Formation : Perfectionner sa pratique du droit des contrats (niveau 3)
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avec Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
1215.00
- Objectifs :
- Maîtriser les précautions dont il faut s'entourer lors de la phase précontractuelle. Savoir rédiger les clauses sensibles des contrats d'affaires. Optimiser la prévention et la gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.
- Public visé :
- Juristes.
- Pré-requis :
- Avoir de bonnes connaissances en droit des contrats ou avoir suivi les cursus « Comprendre le droit des contrats (niveau 1) » et « Maîtriser sa pratique du droit des contrats (niveau 2) ».
- De la phase précontractuelle à la phase contractuelle : sécuriser la négociation et la rédaction des contrats
Conduire une négociation : les précautions juridiques
S'assurer de l'aptitude juridique des parties au contrat
Choisir un contrat préparatoire en adéquation avec ses projets
Offre, promesse unilatérale, avant-contrat, éviter les ambiguïtés : quelle qualification retenir ? Quelles incidences propres ?
Quelle est la portée des obligations à respecter ?
Violer un devoir de loyauté et de sincérité, une obligation de confidentialité et de renseignement : quelles sanctions ?
Accord de confidentialité : quel contenu pour quelle portée ?
Analyser les responsabilités encourues en cas de rupture des pourparlers
Étude de cas : analyse de la jurisprudence et élaboration d’un guide des négociations, les erreurs à ne pas commettre
Rédiger un contrat, clause par clause
Qualifier un contrat, déterminer la loi applicable
Recourir efficacement aux conditions suspensives et résolutoires
La durée dans le contrat : quels points sensibles ?
Les pénalités et astreintes
Rédiger au mieux les dispositions visant à organiser le traitement des litiges éventuels
Aménager l’étendue de ses engagements et le partage de responsabilité : clause d'exonération et/ou de limitation
Les clauses de prix
Quid des garanties ?
Atelier de synthèse : analyse commentée et rédaction des clauses particulières des contrats
La pratique des clauses de hardship
Les clauses de durée
Les clauses d’interprétation
Les clauses de renégociation
Les clauses de transfert
Identifier les dangers de ces clause
Analyser les clauses spécifiques à certains contrats
Distribution
Vente : clauses de garantie, de transfert de propriété
Licence
Sous-traitance…
Mesurer l’impact commercial, juridique et financier des clauses
Sécuriser l'exécution de ses contrats
Savoir appréhender l'aléa de la force majeure, le gérer
Reconnaître l’efficacité des clauses pénales et s’aménager une indemnisation en cas de manquement
Que se passe-t-il en cas d'inexécution partielle ?
Conciliation, médiation, arbitrage : quels écueils éviter ?
Utiliser les outils juridiques adéquats : exécution forcée ou mesures conservatoires ?
Que faire face à une procédure collective ?
- Méthode pédagogique :
Les participants analysent plusieurs types de contrats de manière à mesurer le niveau de risque sur chaque clause contractuelle.
Un atelier de rédaction leur permet de perfectionner leur technique contractuelle propre aux contrats d’affaires et d’identifier clause par clause les précautions rédactionnelles à prendre.
Les modèles de clauses fournis assurent une continuité pendant et après la formation.
27/03/2008 au 2009 (75)
04/12/2008 au 2009 (75)
13/11/2008 au 2009 (69)
02/10/2008 au 2009 (69)
26/06/2008 au 2009 (75)
