Formation : Politiques d'insertion par l'emploi et marchés publics
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Axes Management
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : N.C.
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :490.00
- Objectifs :
- Connaître les enjeux de l’insertion et identifier le rôle des acteurs de l’achat. Intégrer les préoccupations d’insertion lors de la passation et l’exécution d’un marché public de service.
- Public visé :
-
Acheteurs, cadres des services achats et marchés, cadres en charge d’une politique de développement durable ou d’insertion, élus territoriaux, entreprises titulaires de marchés publics.
- Le cadre réglementaire - L’origine de la prise en compte des enjeux sociaux dans l’achat public : le développement durable - L’état des dispositifs d’insertion par le travail : . le droit communautaire et l’insertion . le droit national (Le Plan National d’Action concerté pour l’Emploi, les politiques locales d’insertion par l’emploi, la loi pour l’égalité des chances) - La distinction entre “ insertion par l’emploi ”, “ insertion sociale ” et “ politique de la ville ” - Présentation d’expériences de marchés publics territoriaux comportant des clauses d’insertion par le travail Les acteurs de l’insertion - Les entreprises et la démarche RSE - Les structures spécifiques relevant de la production de biens et de services . les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion . les associations, les groupements d’employeur et les régies de quartier - Les réseaux d’insertion . le PLIE : rôle et missions (témoignage) . les autres réseaux : le CNIAE, les inter-réseaux régionaux ou départementaux Les clauses d’insertion par l’emploi dans les marchés publics - Le rappel de la jurisprudence de la CJCE - La présentation des opportunités offertes par le code des marchés publics . les textes (articles 10, 14, 50 et 53 du CMP 2006) . les avantages et les inconvénients - Les cas particuliers des marchés réservés et des marchés d’insertion . les textes (articles 15 et 30 du CMP) . les avantages et les inconvénients Cas pratique : intégrer une clause d’insertion dans son marché - Le choix du marché et du dispositif d’insertion - La détermination de l’effort d’insertion demandé aux entreprises et les modalités de suivi - Les précautions pour la rédaction des pièces du marché (analyse de clauses d’insertion) Conclusion et évaluation du stage
- La réglementation des marchés publics reconnaît aux donneurs d’ordre la possibilité de contribuer à l’insertion de personnes éloignées de l’emploi, par l’introduction de clauses sociales. Le code des marchés publics permet également la passation de marchés réservés et la mise en oeuvre de marchés de qualification et d’insertion professionnelles. Ce dispositif constitue un levier d’insertion en faveur des personnes éloignées de l’emploi, à la condition que les donneurs d’ordres en maîtrisent pleinement les caractéristiques.
10/10/2008 au 10/10/2008 (75)
23/05/2008 au 23/05/2008 (75)
14/03/2008 au 14/03/2008 (75)
21/11/2008 au 21/11/2008 (75)
