Formation : Pratique des contrats audiovisuels
Se former avec
INA
- Renseignements :
- Durée : 35 Heures
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :1300.00
- Objectifs :
- Comprendre et analyser les particularités juridiques propres à la nature des contrats
à mettre en oeuvre avec les divers intervenants de la production et de l’exploitation
d’un programme audiovisuel.
Identifier et appréhender les difficultés que présente la rédaction des clauses qui
les constituent
- Public visé :
-
Toute personne impliquée dans un processus contratuel en production
ou en exploitation audiovisuelle.
- Les fondements d’un contrat :
- le droit des obligations, les règles de droit.
La structure d’un contrat :
- définition des principales clauses.
La protection de l’oeuvre audiovisuelle pour la propriété littéraire et artistique :
- rappels des principes de protection, des différents titulaires de droit et des attributs
du droit d’auteur.
Examen des principaux contrats mise en oeuvre avec les différents intervenants :
- les contrats d’auteur : d’option, d’oeuvre originale, de cession de droits entre
l’auteur et le producteur,
- le contrat d’artiste-interprète,
- les contrats de salariés : techniciens intermittents,
- le contrat de réalisateur,
- le contrat de coproduction,
- le contrat de commande, avec les fournisseurs,
- le contrat de distribution et d’exploitation.
Le cas de l’oeuvre multimédia :
- examen des contrats de création du multimédia.
- Méthode pédagogique
Apports théoriques : de la règle de droit à la technique contractuelle.
Travaux dirigés : pour chaque type de contrat étudié, entraînement à la rédaction
de formules contractuelles.
Rencontre avec un producteur.
22/09/2008 au 26/09/2008 (94)
