La demande sociale en matière de prise en compte du paysage et de protection du patrimoine s'est fortement accrue depuis une vingtaine d'années.
Au fil du temps, le législateur a mis en place un certain nombre de dispositions visant à renforcer l'intégration des mesures de protection dans les documents d'urbanisme (lois montagne 1985, littoral 1986, et paysage 1993) ...
La loi SRU a modifié les modalités de leur mise en œuvre dans les PLU, la loi UH a précisé la possibilité de réglementer la taille des terrains, la loi sur le développement des territoires ruraux clarifie la mise en valeur des paysages ruraux, et encore plus récemment la réforme des autorisations d'urbanisme a renforcé les moyens de contrôle.
A l'issue de ce stage, les participants seront en mesure :
- d'appréhender l'évolution historique, économique et juridique de la notion de préservation du patrimoine dans les documents d'urbanisme et particulièrement dans les PLU,
- d'identifier les effets des différentes protections et les objectifs qu'elles poursuivent,
- d'adapter les dispositions des PLU au patrimoine protégé et à la nature de la protection qui s'applique.
- professionnels des services urbanisme des communes et des EPCI compétents,
- professionnels des services extérieurs de l'Etat, DDE, DDAF, SDAP, DIREN ...,
- aménageurs publics et privés,
- CAUE, géomètres urbanistes, architectes, avocats, bureaux d'études, agences d'urbanisme, paysagistes.
Programme :
mardi 11 décembre
9h00 Mme MONOD
Architecte voyer - Secrétaire générale adjointe
Commission du vieux Paris
Dépt Histoire de l'Architecture et Archéologie de Paris
L'approche paysagère et patrimoniale
10h30 Mme LAVALLÉE- FOUDRAZ
La prise en compte des paysages dans les textes législatifs et les apports des lois SRU et UH dans le PLU – Les moyens de contrôle dans le cadre de la réforme des autorisations d'urbanisme
14h00 Mme LAVALLÉE- FOUDRAZ
La prise en compte des paysages et du patrimoine dans les PLU
- dans le rapport de présentation
- dans le projet d'aménagement et de développement durable
- dans les orientations d'aménagement par secteur
- dans le règlement
- les outils spécifiques :
· les éléments paysagers
article L 123-1.7° du code de l'urbanisme
· la reconstruction sur place à densité égale – article L 123-1.5°
· les espaces boisés classés, etc…
Fin de la journée à 18h00
mercredi 12 décembre
9h00 M. DIEZ
Chef du SDAP
de Meurthe et Moselle
Le PLU et les monuments historiques
La loi de 1913 : l'élaboration des PLU et la modification du rayon de 500 m (article 40 de la loi SRU)
Le PLU par rapport aux plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
Le PLU et les sites
la loi du 2 mai 1930 (articles L 341-1 à 22 du code de l'environnement)
14h00 M. TOCQUER
Responsable
Service études générales
DGST Rennes Métropole
La prise en compte du patrimoine et des paysages
Le PLU de Rennes
Fin de la journée à 18h00
jeudi 13 décembre
9h00 Mme GUERIN
Architecte-urbaniste
La prise en compte du patrimoine et des paysages
Exemple d'une commune rurale
11h00 Mme LAVALLÉE- FOUDRAZ
M. SEGUIN
Chef du bureau des paysages
MEDAD
Les documents d'urbanisme, supports des politiques patrimoniales et paysagères
14h00 Mme LAVALLÉE- FOUDRAZ
Séance de questions / réponses et approfondissement sur les aspects réglementaires de la prise en compte des paysages et du patrimoine dans les PLU
Fin de la session à 16h00
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