Formation : Prendre en compte les risques dans l'élaboration des documents d'urbanisme
Se former avec
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées - ENPC
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :1035.00
- Objectifs :
- À l’issue de la session, les participants seront en mesure :
- de comprendre l’articulation entre prévention des risques et documents d’urbanisme,
- de concevoir des documents d’urbanisme intégrant les risques naturels et technologiques,
- d’identifier et comparer des expériences d’aménagement en zones à risques.
- Public visé :
-
- services risques des collectivités territoriales et de leurs groupements,
- services risques des services déconcentrés de l’Etat (DDE, DIREN, CETE, ONF, RTM, SDIS…), et des établissements publics (Agence de l’eau, Météo France…)
- services de navigation maritime, ports autonomes,
- bureaux risques naturels et protection civile des préfectures,
- bureaux d’études, aménageurs
- lundi 19 novembre
9h00 Mme PINON-LECONTE
Introduction : la prise en compte des risques dans l’urbanisme
10h00 Mme PINON-LECONTE
La loi SRU et les risques :
la prévention des risques dans le droit de l’urbanisme : SCOT, PLU, RNU
La loi risques et l’urbanisme :
les liens entre les PPRN et les différents documents d’urbanisme
14h30 Mme GOUIFFES
CETE Normandie centre
La prise en compte du risque technologique dans les documents d’urbanisme
Les liens entre les PPRT et les différents documents d’urbanisme
16h00 M. BAFFERT
MEDAD/DGUHC
Les risques juridiques :
- responsabilités des autorités chargées de l’élaboration des documents d’urbanisme et de la délivrance des permis de construire
- les conséquences des décisions ne prenant pas en compte les risques, en termes de sanctions civiles et pénales
Fin de la journée à 18h00
mardi 20 novembre
9h00 Mme FAUCHÉ
DDE Val d’Oise
Mme BERTHIER
DIREN Ile de France
M. SEIMBILLE
Ville de Pontoise
La prise en compte des risques inondation dans le PLU : exemple d’une collectivité territoriale
11h00 Mme MARTIN-LAVAL
Ponant Stratégies Urbaines
Mme DENIS
DDE Loire Atlantique
L’intégration des risques naturels et technologiques dans les documents d’urbanisme
14h00 Mme MARTIN-LAVAL
Mme DENIS
Travaux pratiques
Présentation d’exemples de PLU et de cartes communales
Elaboration des documents graphiques et du règlement correspondant à ces risques
17h00 Mme PINON-LECONTE
Débat : quelles perspectives pour une meilleure prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme ?
Fin de la session à 17h30
