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Formation : Préserver la responsabilité du maître d'ouvrage en matière de sécurité

Se former avec CESI

CESI

Renseignements :
Durée : 2 Jours
Type : En centre
Diplômant : Oui
Prix H.T. € :950.00

Objectifs :
- Savoir définir et valider des exigences opérationnelles en matière de prévention des risques relatifs à la sécurité et de la protection de la santé dans une opération de BTP
- Identifier les obligations et les responsabilités du maître d'ouvrage dans une opération de BTP

Pour qui ?
Programme
Informations complémentaires
Les dates

Public visé :
Maîtres d'ouvrages privés, délégataires de la mission de maîtrise d'ouvrage, cadres en charge de projets immobiliers, commerciaux, contractants général et coordinateurs techniques
Pré-requis :
Professionnels ayant une bonne connaissance technique, économique et juridique du bâtiment ou des travaux publics, niveau de formation Bac+2 minimum

1er jour
- Le cadre législatif et réglementaire :
- Le planning d'une opération
- Les missions du coordonnateur
- Les pièces contractuelles à intégrer dans les DCE :
- Les documents d'une opération de construction :
– Le registre journal
– Les DOE
– Le DIUO
- Le transfert de responsabilité vers le client utilisateur
- Les rôles et missions des différents intervenants en matière de sécurité et de protection de la santé

2ème jour
- La responsabilité
- L'agrément des sous-traitants
- La mission de maîtrise d'ouvrage déléguée
- La gestion des incidents et des sinistres
- Les causes d'exonération de responsabilité force majeure, fait des tiers, fait de l'employeur
- Le lien de causalité en matière de responsabilité civile contractuelle

Examen de cas de jurisprudence, apports didactiques du formateur et fiches mémopratiques

17/11/2008 au 2009 (13)
19/05/2008 au 2009 (13)
17/11/2008 au 2009 (94)
19/05/2008 au 2009 (94)

Formations en rapport avec :
Préserver la responsabilité du maître d'ouvrage en matière de sécurité
Formations du domaine :
Batiment / équipement
Formations du sous-domaine :
Btp

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