Maîtriser le cadre juridique de la présidence du CHSCT. Clarifier les droits et obligations du CHSCT et les moyens dont il dispose. Résoudre les difficultés pratiques liées au fonctionnement de cette institution.
Présidents ou futurs présidents de CHSCT - Tout responsable chargé de représenter ou d'assister le Président
Programme :
1. Le renforcement des obligations légales et du rôle du CHSCT prise en compte de la prévention des risques : un enjeu majeur pour l'entreprise rappel du rôle des membres représentant le personnel évolutions de la législation dans le cas de situations de risques particuliers : sous-traitance, ICPE... mise à jour de l'évaluation des risques conséquences en terme de responsabilités civile et pénale (faute inexcusable de l'employeur et obligation de résultat sécurité) 2. Le rôle du Président dans la réalisation des missions du CHSCT constitution, composition et renouvellement d'un CHSCT missions permanentes et occasionnelles cas du danger grave et imminent enquêtes après accident étendue et limites de l'intervention du Président délit d'entrave et conséquences pour le Président Exercice : étude d'une situation de danger grave et imminent 3. Les moyens de fonctionnement à mettre à la disposition du CHSCT rapports et bilans à fournir visites d'inspection conditions de recours à un expert moyens matériels 4. L'organisation et l'animation des réunions CHSCT réunions périodiques/exceptionnelles calendrier de travail et périodicité des réunions fixation de l'ordre du jour envoi des convocations participants, vote et délibérations le Président et les débats situations de « blocage », comment les éviter procès verbal de réunion Exercice : élaboration des réponses à apporter à partir d'exemples d'ordre du jour 5. Les relations avec les acteurs de la prévention inspection du travail, service de prévention de la CRAM, autorités de police autres CHSCT, CE et délégués du personnel CD Rom d'auto-formation les obligations générales de prévention les obligations spécifiques aux situations particulières leur application pratique
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