Kelformation - Formation : Prévenir et gérer les litiges dans les marchés de travaux

Vous êtes ici : Formation > Formation continue > Secteur public > Marché public > Prévenir et gérer les litiges dans les marchés de travaux

Prévenir et gérer les litiges dans les marchés de travaux

Voir toutes les formations Axes Management

Durée : 2 Jours
Type : N.C.

Diplôme : Autre
Prix : 980.00 €

Contactez directement le centre, gratuitement et sans engagement

Vous souhaitez plus d'informations sur le centre, obtenir le programme complet,
connaître le prix ou les prochaines dates ?

Je souhaite faire une demande sans engagement :

Civilité * Monsieur Madame Mademoiselle
Nom * Prénom *
E-mail * Téléphone
Statut *
Message *
* Champs obligatoires.
Je souhaite m'abonner à la newsletter Kelformation et recevoir toute l'actualité de la formation, les nouveautés, des tarifs privilégiés...
Saisissez le code ANTI-SPAM suivant :

Code illisible ?
Cliquez sur l'image

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements vous concernant en nous contactant. Ces informations vous concernant étant confidentielles, Kelformation.com s'engage à les protéger.

Objectifs

Éviter les risques contentieux. Savoir analyser la gravité et les conséquences des litiges dans les marchés de travaux. Maîtriser les réponses aux réclamations des entreprises.

Contactez directement l'organisme

Pour qui ?
Programme
Dates / Lieux

Public visé :
Ingénieurs, techniciens, responsables et agents des services des marchés de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics, maîtres d'oeuvre, entreprises du BTP.

Programme :
Les acteurs : rôles, missions et responsabilités - Maître d'ouvrage, mandataire, conducteur d'opération - Maître d'oeuvre, OPC - Contrôleur technique, coordonateur SPS Les litiges nés de la passation des marchés de travaux - Les procédures, les délais, la référence aux marques - Les clauses d'insertion sociale dans les marchés de travaux - La détermination et la mise en oeuvre des critères de jugement - Le cas des options et des variantes dans les marchés de travaux - Analyse des dernières jurisprudences Les nouvelles dispositions du CCAG-travaux - Le contenu et la portée des ordres de services - Le traitement des réclamations en cours de chantier - Le traitement des réclamations en fin de chantier Les litiges portant sur l'exécution technique - Le contenu des pièces du marché - Les délais et la gestion des plannings - Les travaux supplémentaires avec et sans ordre de service régulier : la responsabilité du maître d'ouvrage Les litiges nés de l'exécution financière - Les types de prix et les modalités de variation - Les délais de paiement, l'intervention du maître d'oeuvre, les intérêts moratoires - Le paiement des sous-traitants Les litiges portant sur la réception des travaux - Les procédures et les modalités de réception - La levée des réserves - La garantie de parfait achèvement - Les garanties biennales et décennales - Le dommage ouvrage La gestion des réclamations - Les différents mémoires en réclamation - Les procédures de règlement amiable - Les procédures contentieuses Conclusion et évaluation du stage