Formation : Prévenir le risque contentieux en BTP - 2ème partie : traiter la réclamation
Se former
avec Ecole Nationale des Ponts et Chaussées - ENPC
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
1095.00
- Objectifs :
- A l'issue de la session les participants auront acquis des éléments de connaissance et de méthode pour :
- analyser la réclamation de l'entreprise et choisir le mode de traitement efficace,
- connaître les recours à mettre en œuvre quand tous ceux de la phase amiable ont été épuisés,
- savoir pourquoi, quand et comment recourir au juge.
- Public visé :
- - entrepreneurs
- maîtres d’ouvrages
- mercredi 25 juin
8h45
Présentation de la session – Tour de table
Quels moyens pour régler un conflit ?
9h00 Me GRANGE
Utiliser les voies de recours amiable
Négociation, transaction, arbitrage :
délai et formalisme
Préparer un dossier contentieux
La procédure contractuelle préalable à la saisine du tribunal
L'article 50 du CCAG
14h00 Me GRANGE
Choisir la juridiction et la procédure adéquate
Les procédures d’urgence :
constat et référés
Les procédures au fond
Fin de la session à 17h30
jeudi 26 juin
Logiques et stratégies des acteurs
9h00 M. BOISSON
Président du Conseil de
Surveillance
Groupe NGE
Préparation et présentation de la réclamation par l'entreprise
Pourquoi réclamer ?
Les faits générateurs et leurs conséquences sur l'exécution du marché
Ces raisons sont-elles recevables en fait et en droit ?
Comment s’établit un dossier de réclamation ? : mécanisme, composition du dossier, présentation, rédaction, chiffrage, pièces justificatives
Analyse et traitement de la réclamation par le maître d’ouvrage
- réclamation justifiée : origine, nature
- réclamation non justifiée : l'argumentation de la réponse du maître d'ouvrage
Traitement curatif ou préventif de la réclamation ?
Comment procéder et agir pour éviter la naissance d’une réclamation, la traiter rapidement et éviter qu'elle ne prospère ?
Le point de vue des acteurs :
les leçons tirées de l’expérience
Quels motifs de réclamation ?
Quels traitement et suivi ?
Quelle attitude adopter face à une réclamation ?
Pour le maître d’ouvrage
11h15 M. N
Directeur des services techniques
d’une collectivité locale
Exemples de litiges d’ordre technique, de défaillance de la maîtrise d’œuvre, de mise en œuvre d’un équipement
Pour le maître d’œuvre public
14h30 M. N
Chef de service Grands travaux
d’une DDE
Présentation de plusieurs cas en infrastructures
Pour le maître d’œuvre privé
15h30 M. N
Un bureau d’études
Présentation de plusieurs cas en bâtiments
17h00 Débat
Me GRANGE
et les intervenantsde la journée
La confrontation des points de vue du maître d’ouvrage, des maîtres d’œuvre et de l’entreprise
Comment minimiser les risques de contentieux ?
Fin de la journée à 18h15
- Modalités pédagogiques
Effectif limité à 25 personnes,
Un questionnaire préalable au stage recense les attentes et les questions des participants,
Alternance d’apports méthodologiques et juridiques, d’exemples et échanges avec les participants.
25/06/2008 au 26/06/2008 (75)
