PROCéDURE DOUANIèRE DES éChANGES INTERNATIONAUX DE MARChANDISES
formations Revue Fiduciaire Formation
Durée : 1 Jour
Type : En centre
Diplôme : Autre
Prix : 700.00 €
Objectifs
Appréhender les règles douanières
⢠Maîtriser les différents niveaux d'obligations déclaratives et de conservation des documents
⢠Tirer avantage des différents régimes dérogatoires
⢠Savoir renseigner les documents douaniers et les registres
⢠Prévenir les risques de contentieux
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Public visé : Responsables administratifs et financiers d'entreprises
⢠Collaborateurs avertis de services comptables d'entreprises pratiquant le commerce international
Programme : ⢠Organisation douanière et échanges communautaires
⢠Contexte communautaire
⢠La Douane française
⢠Schéma des opérations douanières
⢠Déclaration d'échanges de biens (DEB)
⢠Restrictions de circulation
⢠Comment dédouaner ?
⢠Personnes habilitées à dédouaner
⢠Personnes habilitées à déclarer
⢠Conduite et mise en douane
⢠Placement en magasins et en dépôt
⢠Document administratif unique - DAU
⢠Les marchandises
⢠Classement tarifaire
⢠Espèce tarifaire des marchandises
⢠Origine et preuves documentaires
⢠Valeur en douane
⢠Contrôles et perceptions
⢠Mouvements commerciaux
⢠Biens à double usage
⢠Contrefaçons, protection de l'origine française, détention régulière et droits de propriété intellectuelle
⢠Droits et taxes
⢠Acquittement
⢠Remboursements
⢠Garanties pour opérations diverses
⢠Régimes de circulation
⢠Transport sous douane
⢠Procédures de circulation simplifiées
⢠Carnets ATA
⢠Matériels professionnels et emballages
⢠Conteneurs
⢠Régimes au départ
⢠Régimes à l'arrivée
⢠Procédures simplifiées et spéciales
⢠Contrôle et contentieux douaniers
Session(s):
Date(s):
Lieu(x):
Du 09/01/2008 au 09/01/2008
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Du 24/03/2008 au 24/03/2008
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Du 02/07/2008 au 02/07/2008
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Du 13/10/2008 au 13/10/2008
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Du 18/12/2008 au 18/12/2008
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