Formation : Proposer et gérer des aides publiques

Se former avec Axes Management

Objectifs :
Connaître les contraintes liées aux demandes d’aides publiques par les opérateurs économiques. Savoir gérer un dossier de demande d’aide publique. Vérifier la légalité des aides publiques.

Public visé :
Responsables administratifs et financiers, et professionnels du développement économique au sein des services de l’État et des collectivités territoriales.

Panorama des aides aux entreprises - Les aides au développement de projet (ante-création) - Les aides à la création d’entreprise - Les aides à l’innovation - Les aides à l’emploi L’identification et le cadre réglementaire des aides publiques - La typologie des différentes aides économiques : subventions, emprunts, bonifications d’intérêts, aides à l’immobilier - Les aides nationales et de source communautaire - Le cadre d’autorisation des aides et subventions - Les conséquences du caractère illégal d’une aide Les principales étapes du processus d’octroi des aides - La constitution d’un dossier de demandes d’aides publiques - Les règles de compétence pour l’octroi des aides - Le cadre réglementaire de l’octroi des aides - La procédure d’examen et la motivation des décisions - Cas pratique : analyse d’une convention de subvention - Le paiement des aides publiques - Les cas de retrait des aides publiques Le contrôle des aides publiques - Le contrôle exercé par les juridictions financières - Le contrôle du respect des règles de concurrence - Le contrôle communautaire : rôle de la Commission européenne - Les recours contre les décisions de la Commission européenne - Les compétences du juge européen et du juge national - Les recours exercés par les personnes publiques, les entreprises et les concurrents Cas pratique : la gestion d’un dossier de demande d’aides publiques Conclusion et évaluation du stage

Les aides publiques sont très diversifiées dans leur nature et leurs objectifs. La réponse aux demandes d’aides formulées par des opérateurs économiques privés obéit à des règles de compétence et des procédures également très variées. Ces réponses nécessitent de la part des administrations une bonne maîtrise du cadre budgétaire, administratif et juridique des aides publiques.