Formation : Protéger un brevet
Se former avec
Revue Fiduciaire Formation
- Renseignements :
- Durée : 0 Jour
- Type : Sur mesure
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :750.00
- Objectifs :
- Maîtriser les règles juridiques animant les étapes de la vie d’un brevet
• Etre capable de déceler les risques juridiques, techniques et commerciaux liés à l’exploitation d’un brevet (audit)
• S’approprier les méthodes d’évaluation d’un brevet
Formations accessibles dans le cadre du DIF sur toute la France : Aix-Marseille Amiens Bordeaux Caen Colmar Epinal - Remiremont Grenoble Le Havre Le Mans Lille Lyon Metz Mulhouse Nancy Nantes Nice Orléans Paris centre Reims Rennes Rouen Senlis Compiègne St Etienne St Quentin Strasbourg Toulouse Troyes
- Public visé :
-
Toutes personnes souhaitant actualiser ses connaissances, maîtriser les techniques de protection d’un brevet , et acquérir les réflexes à adopter
- Pré-requis :
- NIVEAUX : Perfectionnement
- • Les préalables au dépôt d’un brevet
• L’audit des dépôts existants en France et en Europe
• L’étude du marché concerné par le nouveau brevet
• Les critères de validité du brevet à déposer
• La vérification de la réunion des critères obligatoires
• Les précautions à prendre lors du dépôt et de
l’enregistrement
• La procédure de dépôt du brevet en France
• La procédure de dépôt du brevet européen
• Les moyens juridiques assurant la protection d’un brevet déposé
• Les modes d’exploitation plus ou moins à risques
• Les clauses contractuelles à prévoir
• Les actions juridictionnelles
• Les procédés délibérément non brevetés
• La profession et les revenus des Conseils en Propriété industriel
• La brevetabilité d’un logiciel
