Formation : PROTOCOLE D'ACCORD ''ASSUREURS/ORGANISMES SOCIAUX'' (B) Tarif exonéré de TVA
Se former avec
ADAP
- Renseignements :
- Durée : 14 Heures
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :638.00
- Objectifs :
- > Déterminer les droits de recours des organismes
sociaux et à liquider leur droit de recours dans
la limite de l'assiette protocolaire
- Public visé :
-
> chargés d'indemnisation automobiles corporels
- Pré-requis :
- > Formations ADAP suivies ou expérience équivalente
Assurance automobile +
- A Identifier les objectifs et le champ d’application
du protocole
B Déterminer le droit des organismes sociaux
1. Identifier l’assureur gestionnaire et définir son rôle
2. Définir le principe de recevabilité des recours
3. Identifier les mécanismes de désignation et le rôle du
gestionnaire du mandat d’indemnisation
4. Déterminer les responsabilités conformément aux barèmes
5. Déterminer conventionnellement l’assiette de recours
C Liquider les droits des caisses
1. Appliquer la procédure de demande de production de créance
2. Procéder au règlement (provisions, marc l’Euro)
D Mettre en oeuvre les procédures en cas de
contestation
1. Procédure d’escalade
2. Procédure de conciliation
07/10/2008 au 08/10/2008 (75)
09/06/2008 au 10/09/2008 (67)
19/05/2008 au 20/05/2008 (13)
19/05/2008 au 20/05/2008 (75)
07/04/2008 au 08/04/2008 (33)
