Formation : Quel contrat choisir pour optimiser l'efficacité de votre stratégie achat
Se former avec
COMUNDI
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :895.00
- Objectifs :
- - Connaître l'éventail des contrats relatifs à la commande publique
- Choisir le contrat le plus adapté à votre stratégie d'achat public
- Maîtriser la passation et l'exécution de ces contrats
- Public visé :
-
Au sein des administrations, des collectivités locales, des établissements publics, etc. : toute personne en charge de la préparation, de la passation et de l'exécution des contrats relatifs aux marchés publics et notamment : Responsables marchés, Directeur des achats, Acheteur, Directeur juridique, Juriste, Assistant juridique, Élu, Secrétaire général, Directeur ou responsable des services...
- Jour 1
Rappel des grands principes de la commande publique : égalité, transparence, liberté d'accès
- Identifier vos obligations en matière de publicité
- Le règlement de la consultation
Panorama des contrats relatifs aux marchés publics
- Les contrats dits classiques :
-- contrat de partenariat public privé,
-- délégation de service public,
-- marchés publics, ...
- Les contrats qui échappent aux définitions classiques mais relevant des marchés publics :
-- contrats globaux spéciaux,
-- concessions,
-- Bail Emphytéotique Administratif, Bail Emphytéotique Hospitalier...
Quelles sont les opportunités juridiques de chaque type de contrat ?
- Comprendre l'importance juridico économique du choix du contrat
- Risques et conséquences d'un mauvais choix dans la qualification du contrat : revue de jurisprudences
Intégrer le choix du contrat dans votre stratégie d'achat public
- Comment identifier le meilleur contrat pour maximiser vos achats
- Eviter les procédures coûteuses et inutiles en amont et les contentieux en aval
Exécution et contrôle des marchés : quelles sont les règles spécifiques relatives à chaque type de contrat ?
- Les clauses essentielles à intégrer
- Maîtriser les différentes formes de modification et de résiliation du contrat
- Savoir régler les litiges selon le type de contrat
Cas pratique : Choisir le contrat le plus pertinent pour votre achat
Avec l'aide du formateur et à partir de leur expérience personnelle, les participants choisiront le type de contrat le plus adapté à un marché de leur choix.
- Définir vos besoins et objectifs d'achats
- Déterminer des indicateurs de choix de contrats
Synthèse et conclusion de la formation
04/06/2008 au 04/06/2008 (75)
05/12/2008 au 05/12/2008 (75)
03/04/2008 au 03/04/2008 (75)
