Formation : Quels outils et méthodes pour mener une action sur le foncier, en matière d'habitat?
Se former avec
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées - ENPC
- Renseignements :
- Durée : 3 Jours
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :1490.00
- Objectifs :
- L'élaboration d'une stratégie foncière repose essentiellement sur quatre étapes : la réalisation d'un état des lieux et d'un diagnostic foncier préalable, la formulation de choix stratégiques au regard des objectifs à atteindre, la définition de sites à enjeux et l'élaboration d'un programme d'actions foncières. Celle-ci ne doit pas se réduire à la seule action foncière (acquisitions et cessions de terrains) mais définir une politique foncière envisagée dans sa globalité au regard de l'ensemble des décisions publiques ayant une incidence sur l'habitat. Comment élaborer une boîte à outils d'intervention, comment définir des objectifs territoriaux, des critères d'intervention des collectivités lorsque les terrains sont rares, chers, et convoités.
A l'issue de la session, les participants auront :
- appréhendé les enjeux des marchés fonciers pour les centres-villes et les périphéries,
- pris connaissance des acteurs et dispositifs,
- identifié les outils à disposition des pouvoirs publics pour intervenir et bâtir une stratégie globale de maîtrise du foncier (documents de planification, EPF, EPFL, etc…).
- Public visé :
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responsables de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat des collectivités, structures intercommunales et des services déconcentrés de l'Etat,
- aménageurs, promoteurs, architectes, agences d'urbanisme, organismes du logement social, EPF, EPFL.
- mercredi 21 mai
9h00 M. GIRAUD
Présentation de la session et des participants
Enjeux – Contexte – Actualité juridique
9h00 M. GIRAUD
Introduction : les enjeux d'une politique foncière
10h00 M. ROUQUETTE DGUHC
- les enjeux que représente le foncier bâti et non bâti dans le domaine de l'habitat
- typologie des cas et point sur l'actualité juridique
Les outils
14h00 Mme GERBER
ADEF
Une stratégie foncière au service d'un projet d'habitat
- prise en compte du foncier dans les documents de planification : PLH, SCOT et PLU et présentation des outils fonciers (emplacement réservés, ZAD…)
Les outils à disposition des collectivités
- expropriation, DPU
- les outils fonciers spécifiques (baux, VEFA, dation…) et leur cadre juridique
Fin de la journée à 17h30
jeudi 22 mai
9h00 M. BECKERICH
Université de Reims
La compréhension du marché du logement
- l'évaluation des politiques publiques de compréhension des marchés du logement
- l'analyse du comportement résidentiel des ménages et les impacts sur le foncier
EPF d'Etat et EPF Local
11h00 M. VANSTEENKISTE
Directeur EPFL Haute Savoie
Présentation d'expérience
- études d'opportunité d'un EPFL
- méthodologie d'aide à la décision
- mise en oeuvre d'un observatoire foncier
La prise en compte du foncier dans les documents d'urbanisme
14h15 M. GUIDOBALDI
DGA Communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis
M. BIBET
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Présentation d'expérience
- monter un observatoire foncier
- le volet foncier du SCOT de l'agglomération
- outils fonciers et planification : exemple du volet foncier du PLH
- mise en place d'une politique de portage foncier
vendredi 23 mai
Le point de vue des acteurs sur leur mode de faire
9h00 Mme JAOUEN
Communauté d'agglomération de Tours
M. LOUBET
Directeur de l'OPAC de Tours
-Les fondements d'une politique foncière : présentation de la politique foncière de Tours
-Les relations entre collectivités locales/ bailleurs / aménageurs
Débats avec les participants – les perspectives
Le foncier dans les opérations de renouvellement urbain
14h15 M. BADAROUX
Directeur Ville Renouvelée Tourcoing
Présentation d'expérience
La réhabilitation requalifiante de l'habitat sur les quartiers d'habitat populaire
16h30 M. GIRAUD
Bilan – Evaluation de la session
Fin de la session à 16h45
21/05/2008 au 23/05/2008 (75)
