Formation : Réagir en cas de procédure collective (créancier et débiteur)
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Revue Fiduciaire Formation
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :950.00
- Objectifs :
- • Connaître le déroulement des procédures collectives
• Savoir préserver ses droits face à un client soumis à
une telle procédure
• Savoir, pour un créancier chirographaire, se faire payer en priorité ou récupérer ses marchandises
Formations accessibles dans le cadre du DIF sur toute la France : Aix-Marseille Amiens Bordeaux Caen Colmar Epinal - Remiremont Grenoble Le Havre Le Mans Lille Lyon Metz Mulhouse Nancy Nantes Nice Orléans Paris centre Reims Rennes Rouen Senlis Compiègne St Etienne St Quentin Strasbourg Toulouse Troyes
- Public visé :
-
• Les collaborateurs des services contentieux, juridiques et comptables, les gestionnaires de comptes clients, les dirigeants d'entreprises souhaitant connaître l'étendue de leurs pouvoirs en cas d'ouverture d'une procédure collective et leur responsabilité encourue
- • Les conditions d'ouverture d'une procédure collective
• L'ouverture de la procédure
• Le sort des créances antérieures à la procédure
• La déclaration de créances
• L'action en revendication
• L'exécution des contrats en cours
• Le sort de l'entreprise et les conséquences sur les droits des créanciers
• En cas de redressement par continuation de l'entreprise
• Les caractéristiques du plan
• L'ordre de paiement des créances
• Les garanties en cas de cession de l'entreprise
• Les sanctions à l'encontre du dirigeant et des associés
• L'action en comblement de passif
• L'extension de la procédure aux dirigeants de droit ou de fait
• La faillite personnelle et autres interdictions
• La banqueroute et autres sanctions pénales
• Analyse des nouvelles dispositions en matière de procédure collective
20/02/2008 au 21/02/2008 ()
15/10/2008 au 16/10/2008 ()
21/04/2008 au 22/04/2008 ()
26/06/2008 au 27/06/2008 ()
