Kelformation - Formation : Réaliser une opération d'aménagement en utilisant la procédure de lotissement. 1ère partie

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Réaliser une opération d'aménagement en utilisant la procédure de lotissement. 1ère partie

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Objectifs

Le lotissement constitue une opération d'aménagement à part entière. L'ensemble des acteurs de l'acte de lotir ne perçoit pas toujours l'imbrication des différentes phases de l'aménagement et du montage opérationnel. La maîtrise globale de ces étapes et une parfaite connaissance du nouveau cadre juridique issu de l'ordonnance du 8 décembre 2005 et du décret du 5 janvier 2007, constituent la condition indispensable pour réussir ce type d'opération. A l'issue de la session, les participants seront en mesure de : - identifier et comprendre le nouveau cadre juridique issu de la réforme des autorisations d'urbanisme, - prendre en compte les problèmes d'environnement, d'insertion dans le site et de qualité du projet, - conduire les différentes phases de l'acte de lotir, - monter un bilan d'opération, - mesurer les effets de la caducité d'un lotissement. +

Pour qui ?
Programme
Dates / Lieux

Public visé :
- élus et professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement des collectivités locales, - aménageurs, lotisseurs, géomètres aménageurs, bureaux d'études, architectes, constructeurs de maisons individuelles.

Programme :
lundi 26 mai 9h00 M. BONNET Présentation du stage 9h30 M. BAFFERT Le cadre juridique - les SCOT, les PLU et l'incidence de leur réforme sur l'urbanisme opérationnel - lotissement et documents d'urbanisme, en particulier les PLU - lotissement et autres opérations : ZAC, permis groupés… 14h30 M. BONNET La recherche et la négociation foncière - les secteurs les mieux adaptés à la procédure de lotissement : les secteurs péri-urbains, mais aussi le cadre de la requalification des centres villes, des friches industrielles, etc… - les méthodes de prospection foncière - les qualités nécessaires à une bonne négociation foncière et à une bonne maîtrise du foncier 17h00 M. BONNET Le montage d'une opération de lotissement - optimiser le projet - adapter une opération à ses besoins Fin de la journée à 18h30 mardi 27 mai 9h00 M. BONNET Le montage d'une opération de lotissement (suite) - la mise au point de l'avant-projet avec les services techniques et la collectivité locale concernée - les taxes et participations à charge de l'opération 11h00 M. BAILLY Responsable des Engagements Entreprises Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes Le montage financier - le bilan prévisionnel - les différents types de montages financiers 14h30 M. BONNET Le suivi administratif - les divers actes administratifs ponctuant la vie du lotissement : l'instruction de l'autorisation et sa délivrance - la vente des lotissements, la délivrance du permis de construire - le transfert et la gestion des parties communes La maîtrise d'oeuvre et les VRD : - maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre - les marchés de travaux - les relations avec les services concessionnaires Fin de la session à 18h00