Formation : Recouvrement de créances : appronfondir sa prévention et sa gestion
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Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :1215.00
- Objectifs :
- Identifier les outils juridiques pour prévenir les impayés dès la phase de négociation et de rédaction contractuelle. Analyser l’efficacité des différentes actions en recouvrement pour assurer la réussite de sa démarche contentieuse. Maîtriser les spécificités du recouvrement de créances en cas de procédure collective.
- Public visé :
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Credit managers. Responsables du contentieux. Responsables du recouvrement. Toute personne amenée à conduire des opérations de recouvrement de créances.
- Adopter des instruments efficaces pour prévenir le contentieux
Maîtriser les dispositions à prendre dès l'élaboration des documents contractuels
Les principales clauses à insérer dans les conditions générales de vente
Mesurer l’efficacité du cautionnement et des autres garanties
Affacturage et assurance-crédit : quelle distinction opérer ?
Identifier les moyens pour éviter le passage d'un dossier au contentieux
Lettre de rappel, mise en demeure : quels écueils éviter lors de la rédaction de ses relances écrites ? Quel formalisme ?
Quand et comment négocier l'abandon partiel de créances ?
Quand et comment recourir à l'intervention d'un huissier ?
Accorder un délai de paiement : quelles précautions juridiques ?
Atelier : rédaction de l’accord de délai de paiement
Engager et gérer au mieux son contentieux
Conduire une action judiciaire
À quel moment la déclencher ? Déterminer la juridiction compétente
Quelles pièces préparer pour le dossier ?
Les actions tendant au paiement : injonction de payer, référé provision
Assignation au fond : quelle procédure intenter et comment l'accélérer ?
Mise en jeu des clauses contractuelles : clause pénale, intérêts moratoires, déchéance du terme
Identifier les mesures conservatoires : saisie conservatoire, nantissement, hypothèque judiciaire
Utiliser au mieux la clause de réserve de propriété et le droit de rétention
Maîtriser les voies d'exécution : la saisie-vente, la saisie-attribution, la saisie immobilière
Cas pratique : identification et choix de la procédure adéquate
Étude de cas : les voies d’exécution
Recouvrement de créances et procédures collectives
Sauvegarde, conciliation, redressement, liquidation : quels droits pour les créanciers antérieurs/postérieurs à l’ouverture de la procédure ?
Identifier les conditions de délais, de vérification et d’admission des créances
Comment gérer les garanties ?
Typologie de l’efficacité des garanties en cas de redressement et/ou de liquidation judiciaires
Étude de cas : intérêt de l’assignation en redressement ou liquidation judiciaires pour le créancier
- Méthode pédagogique :
Les principes exposés au cours de cette formation sont retranscrits dans des ateliers de rédaction et des cas pratiques qui permettent aux participants d’assimiler rapidement les réflexes nécessaires pour optimiser le recouvrement de créances.
19/06/2008 au 2009 (75)
04/12/2008 au 2009 (75)
