Formation : RECOUVREMENT DES PRIMES IMPAYEES (B) Tarif exonéré de TVA
Se former avec
ADAP
- Renseignements :
- Durée : 14 Heures
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :632.00
- Objectifs :
- > Connaître les articles du code des assurances relatifs
au paiement de la prime et analyser la jurisprudence
récente
> Identifier les moyens pour éviter un grand nombre
d'impayés
> Comprendre les mécanismes clés du recouvrement
amiable
> Connaître les mécanismes des poursuites judiciaires
- Public visé :
-
gestionnaires d'opérations d'assurances
- A Connaître les articles du code des assurances
relatifs au paiement de la prime et analyser
la jurisprudence récente
1. Obligation au paiement de la prime
2. Procédure en cas de non-paiement
B Exercer les poursuites ''amiables''
1. Identification des auteurs des poursuites
2. Procédures
a) courrier : frais et intérêts de retard
b) relances téléphoniques
c) visites domiciliaires
d) banques de données
3. Traitement des réponses
a) résiliation
b) paiement, risque vendu, PSA, échéancier
c) procédures collectives
d) surendettement
C Connaître les mécanismes des poursuites judiciaires
1. Pièces à fournir par le service comptable
a) regroupement des créances
b) pièces à fournir : mise en demeure, contrat, quittances,
courriers
2. Injonction de payer
3. Voies d’exécution - saisies
- Zoom sur…
un lexique :
Un lexique spécifique aux termes du recouvrement est remis
à chaque participant.
27/03/2008 au 28/03/2008 (75)
