Comprendre l'articulation entre les textes réglementaires.
• Acquérir la culture juridique et technique nécessaire à la prise en compte de la réglementation environnementale.
• Connaître les principaux textes réglementaires en matière d'environnement.
• Être conscient des responsabilités civiles et pénales liées à l'environnement
Formation accessible dans le cadre du DIF sur Paris, Lille Rouen, Amiens, Caen, Metz, Strasbourg, Rennes, Nantes, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Marseille, Nice…
Responsables, techniciens et animateurs environnement, responsables techniques, ingénieurs environnement, prestataires de services dans le domaine environnemental, auditeurs environnement
Programme :
Le cadre législatif et réglementaire du droit de l'environnement
• La hiérarchie et l'articulation entre les textes.
• Code de l'environnement, code civil, code pénal.
• Les principes de base : « pollueur-payeur », principe de précaution, principe de prévention, information et participation de tous.
• Les principaux textes : eau, air, bruit, odeurs, sols, déchets, ressources naturelles…
• Analyse de documents fondateurs (ex. : directive REACH).
Les principaux acteurs
• Industriels, collectivités locales, organismes publics et parapublics.
• Associations de protection de la nature et de l'environnement, parties prenantes.
Les mécanismes de veille réglementaire
• Les sources : les bases de données.
• La mise en place du processus de veille.
• La gestion de la documentation.
Les responsabilités en matière d'environnement
• Responsabilités civile et pénale appliquées aux atteintes environnementales.
• La responsabilité du dirigeant.
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