Kelformation - Formation : Refonte du CCAG-Travaux : maîtriser le nouveau texte et sécuriser vos pratiques

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Refonte du CCAG-Travaux : maîtriser le nouveau texte et sécuriser vos pratiques

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Durée : N.C.
Type : En centre

Diplôme : Autre
Prix : 1495.00 €

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Objectifs

- Comprendre les enjeux de la refonte du CCAG Travaux - Identifier les nouveautés initiées par la refonte - Assurer la mise en ?uvre pratique du nouveau texte

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Pour qui ?
Programme
Dates / Lieux

Public visé :
Responsables marchés, Directeur des achats, Acheteur ou Rédacteur Responsable de travaux, Responsable construction, Responsable développement, Directeur bâtiments, Responsable de projets, Directeur technique Directeur juridique, Juriste, ou Assistant juridique Secrétaire Général dans une mairie Toute personne impliquée dans la rédaction et la gestion de marchés publics de travaux

Programme :
Jour 1 Panorama de la règlementation dans les marchés publics de travaux Analyser le contenu du nouveau CCAG-travaux Assurer la mise en ?uvre du nouveau texte dans votre établissement Jour 2 METTRE EN PRATIQUE LE NOUVEAU CCAG-TRAVAUX Sécuriser la préparation du marché et le choix du titulaire suite au nouveau texte - Assurer la préparation de vos contrats pour prévenir les contentieux : dossier marché, déclarations réglementaires, organisation des prestations communes - Quelles sont les obligations de ma maîtrise d'ouvrage - Quelles sont les règles applicables aux marchés fractionnés Assurer l'exécution de vos marchés de travaux après la refonte - Quels sont les outils de pilotage dont dispose le donneur d'ordres - Fixer les délais d'exécution et leurs modalités de prolongation - Maîtriser les modifications, aléas et sujétions spéciales : élaborer les avenants, les décisions de poursuivre, les marchés complémentaires? - Comment gérer les problématiques de sous-traitance - Quand et comment appliquer les pénalités et les mesures coercitives Prévenir les contentieux par des dispositions adéquates pour enrichir le CCAG - Comment agir en cas de défaillance d'un prestataire - Apporter des solutions amiables aux aléas d'exécution du marché de travaux - Assurer la mise en ?uvre des garanties contractuelles et légales Prévenir les contentieux par des dispositions adéquates pour enrichir le CCAG - Comment agir en cas de défaillance d'un prestataire - Apporter des solutions amiables aux aléas d'exécution du marché de travaux - Assurer la mise en ?uvre des garanties contractuelles et légales Cas pratique : sécuriser vos contrats d'exécution par des compléments nécessaires au nouveau CCAG-travaux Avec l'aide du formateur, les participants réfléchiront aux compléments à apporter dans l'élaboration des pièces contractuelles au CCAG-travaux pour limiter les risques de litiges et garantir l'efficacité de l'exécution d'un marché