Formation : Réforme de la loi Informatique et libertés 2004
Se former avec
COMUNDI
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :1295.00
- Objectifs :
- Valider, approfondir et actualiser ses connaissances en matière de TVA
- Maîtriser le mécanisme d'auto-liquidation
- Améliorer la trésorerie de TVA et baisser le coût de sa gestion
- Public visé :
-
Toute personne impliquée dans la gestion de la TVA et la facturation : collaborateur des services comptables
Avocat
Expert-comptable, etc.
- Jour 1
Maîtriser et améliorer ses pratiques en matière de TVA
- Quel est le meilleur moment pour payer la TVA ?
- L'intérêt d'exercer l'option en cas de recettes exonérées
- Quelles sont les options les plus avantageuses pour l'entreprise ?
- Savoir remettre en cause des choix précédemment faits
Comment optimiser le droit à déduction de l'entreprise ?
- Quelles sont les dépenses ouvrant droit à déduction ?
- Les déductions de TVA avant paiement des fournisseurs
- La déduction des TVA étrangères
- Bénéficier des achats en franchise
- Quelles sont les formalités du droit à déduction ?
- Tirer parti du prorata de déduction et de la taxe sur les salaires
Intégrer les règles de territorialité de la TVA
- Quels sont les principes à appliquer dans le cas d'opérations intra-communautaire ? Cas des échanges de biens, cas des échanges de services
- Quelles sont les nouvelles règles d'autoliquidation de la TVA ?
- Cas des achats et des ventes à l'étranger : dans quels cas doit-on appliquer la TVA française ? Quels sont les cas où il faut tenir compte de la TVA du pays du client ?
- Comment appliquer les règles de territorialité aux opérations triangulaires ?
Jour 2
Optimiser la pratique des formalités en matière de TVA
- Comment établir une déclaration CA3 ?
- Connaître les règles de facturation et les procédures d'Echanges de Biens (DEB)
- Quelles sanctions en cas d'omissions, d'inexactitudes et de dissimulations ?
- Bien contrôler les factures des fournisseurs pour garantir votre droit à déduction
- Traiter la différence entre la facture initiale et le paiement (rabais, remises, ristournes?)
- Doit-on payer la TVA en cas d'impayés ?
Comment obtenir des remboursements de TVA ?
- Effectuer une demande de remboursement de crédit ; à qui et à quelle période ?
- Obtenir le remboursement des sociétés étrangères
- Choisir entre le remboursement ou la franchise
29/04/2008 au 30/04/2008 (75)
01/07/2008 au 02/07/2008 (75)
25/11/2008 au 26/11/2008 (75)
