Module 1. Responsabilités et agencement des procédures

L'organisation judiciaire, les principes fondamentaux des procédures indemnitaires et de sanctions, les réformes récentes en matière d'agencement des procédures.

Module 2. Responsabilités indemnitaires

Responsabilités pour faute et sans faute, responsabilités civile et administrative, responsabilités contractuelle et extracontractuelle, responsabilité du fait personnel et du fait d'autrui.

Module 3. Responsabilité des services et de leurs salariés

La responsabilité des services et établissements, la responsabilité des salariés et des agents, la mise en cause des tiers, la responsabilité du majeur protégé.

Module 4. La responsabilité pénale

L'abus de faiblesse, les causes d'exonérations pénales, les fautes non intentionnelles et les auteurs indirects ou médias, la non assistance et la mise en danger d'autrui, la responsabilité pénale du majeur sous protection.

Module 5. L'accompagnement du majeur protégé

L'accompagnement par le tuteur lors d'une procédure, l'accompagnement par le curateur lors d'une procédure pénale.

Module 6. La responsabilité professionnelle

Les obligations envers l'employeur et le majeur protégé, les sanctions disciplinaires.

Module 7. Les nouvelles obligations inhérentes aux droits des usagers

Obligation d'information, note d'information, personne qualifié, document individuel de prise en charge...

Module 8. le secret professionnel

Secret professionnel, confidentialité, discrétion professionnelle.

ETUDE DE CAS

Atouts de la formation

- Comprendre l'organisation et les mécanismes judiciaires.

- Appréhender les nouvelles responsabilités inhérentes à la réforme des tutelles.

- Prévenir les risques de contentieux avec les majeurs protégés et leur famille.

Pédagogie :

- Analyse des différents systèmes de responsabilité sous forme de tableaux.

- Synthèse et schémas.

- Analyse des cas pratiques des participants.

- Echanges d'expérience entre stagiaires et le formateur.


Le formateur :

Laurent Delprat est avocat à la Cour, docteur en droit de la santé, formateur et enseignant des facultés de droit, de médecine et d'odontologie. Il est également directeur de plusieurs formations universitaires et auteur de nombreuses publications en droit de la santé. Il est l'auteur de divers ouvrages en matière tutélaire.

Durée : 1 jour