Formation : Repérer les obligations et les responsabilités du diagnostiqueur
Se former
avec CESI
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
400.00
- Objectifs :
- - Préserver sa responsabilité professionnelle
- Répondre aux obligations réglementaires en matière de diagnostic immobilier. Garantir sa responsabilité civile professionnelle
- Public visé :
- Diagnostiqueurs
- Exonération de la garantie des vices cachés
- Définition du vice caché
- Réglementation attachée à la notion de vice caché
- Exonération du vice caché
Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
- Définition de la responsabilité contractuelle
- Définition de la responsabilité délictuelle
- Exemples d’application
Obligation de moyen et obligation de résultat
- Définition de l’obligation de moyen et exemples d’application
- Définition de l’obligation de résultat et exemples d’application
Limitation et exonération de responsabilité
- Utilisation des décisions de justice connues à ce jour
- Approche de la jurisprudence et de la doctrine connues à ce jour
- Application aux situations rencontrées par les stagiaires
- Apports didactiques et pratiques des formateurs. Etudes de cas et mise en situation
07/06/2008 au 07/06/2008 (33)
07/06/2008 au 07/06/2008 (31)
07/06/2008 au 07/06/2008 (62)
07/06/2008 au 07/06/2008 (76)
07/06/2008 au 07/06/2008 (13)
07/06/2008 au 07/06/2008 (94)
27/02/2008 au 27/02/2008 (62)
07/06/2008 au 07/06/2008 (54)
20/02/2008 au 20/02/2008 (94)