Kelformation - Formation : Responsabilité civile : atteinte à l'environnement

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Responsabilité civile : atteinte à l'environnement - RCAE

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Durée : 2 Jours
Type : En centre

Diplôme : Autre
Prix : 880.00 €

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Objectifs

- connaître le cadre réglementaire et les textes en vigueur sur l'atteinte à l'environnement
- connaître et comprendre l'assurance de responsabilité civile des risques d'atteinte à l'environnement
- connaître la procédure de l'analyse de ce risque

Plus d'infos sur le site de l'organisme

Pour qui ?
Programme
Informations complémentaires
Dates / Lieux

Public visé :
à tous les collaborateurs des services RC

Programme :
1>RISQUES D'ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT
historique
prise de conscience
politique de protection
en France
    - législation sur les déchets
    - législation sur la protection de la nature
    - législation sur les installations classées
en Europe
    - directives SEVESO
    - responsabilités environnementales
    - projets de loi
catégories d'installations
chiffres clés
- nombre d'installations
- nombre d'accidents
répartition des accidents selon le tiers indemnisé
fréquence des accidents
coûts moyens des accidents
historique
garanties
    - dommages corporels
    - dommages matériels
    - dommages immatériels
limitation d'application de la garantie dans le temps
exclusions
objectifs et limites de l'analyse
principe de l'analyse du risque RC atteinte à l'environnement
outils d'analyse
procédure de l'analyse du risque RC atteinte à l'environnement
    - dossier technique
    - visite de risque
    - rapport de visite
organisation du marché français
catégories de contrats
contrats spécifiques
- RC exploitation
- RC professionnelle atteinte à l'environnement

Informations complémentaires :
> Exposés de l'animateur à partir d'un diaporama> Échanges d'expérience> Réalisation d'exercices pratiques> Présentations et commentaires des principales jurisprudences