1>CLASSIFICATION JURIDIQUE EN MATIÈRE INFORMATIQUE
assurances des biens de l'entreprise
assurances de responsabilité civile
distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale
2>RESPONSABILITÉ CIVILE DES PROFESSIONS DE L'INFORMATIQUE
conditions de mise en jeu de la responsabilité civile - responsabilité civile contractuelle - responsabilité civile délictuelle
prestations et obligations associées - licence de progiciels - maintenance - externalisation - réalisation de logiciels spécifiques - assistance à maîtrise d'ouvrage - autres prestations
notions particulières - maîtrise d'oeuvre / maîtrise d'ouvrage - contrats « clé en main » - co-traitance et sous-traitance - référentiels de conformité . Cahier des charges . analyses . Normes
réparation du dommage - réparation intégrale - clause limitative de responsabilité contractuelle et de réparation
3>POLICES D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DES PROFESSIONNELS DE L'INFORMATIQUE
bénéficiaires de la police - personne du souscripteur - autres bénéficiaires . assurance pour compte
étendue de la garantie - nature de la garantie - dommages garantis et causes - activités de l'assuré visées par la police - montant des garanties et franchise
programmes internationaux
4>CAS DES « GIE INFORMATIQUE »
rappel du cadre légal
GIE : victime du dommage
GIE : auteur du dommage
Informations complémentaires :
MÉTHODE PÉDAGOGIQUE > Exposés de l'animateur à partir d'un diaporama > Échanges d'expérience > Réalisation de cas pratiques > Présentation et commentaires des principales juripridences
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