Formation : Responsabilité Civile et Pénale des dirigeants en matière de sécurité
Se former
avec CAPSECUR CONSEIL
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
N.C.
- Objectifs :
- Destinée au Chef d’Entreprise et au Personnel d’encadrement, cette formation d’une journée permet de connaître l’étendue des enjeux des responsabilités en matière d’hygiène & de sécurité.
Nos Juristes vous proposent des mesures à adopter pour prévenir votre responsabilité et impliquer chaque salarié dans les actions de prévention.
Objectifs visés :
- Identifier clairement à quel moment votre responsabilité peut être engagée et faire la distinction entre les procédure civiles et pénales
- Maîtriser les enjeux et les conséquences de l’engagement de sa responsabilité
- Prévenir sa responsabilité
- Public visé :
- Ingénieur Sécurité DRH Chef d’entreprise Responsable Opérationnel
- I. Management : vos responsabilités cumulées en matière de sécurité Enjeux sociaux et humains Enjeux financiers : comment sont payés les Accidents du Travail et les Maladies Professionnelles ? Enjeux juridiques : les 9 principes généraux de prévention, le Document Unique d'évaluation des risques : piège ou outil ? Enjeux judiciaires : responsabilités civile et pénale. Quels sont les risques ? Qui est concerné ? Quelles condamnations (amendes, casier judiciaire, publication, fermeture d'établissement…) ? II. Les obligations réglementaires de l'employeur en matière de prévention Les acteurs de la sécurité : le rôle de l'encadrement, les missions du CHSCT, le droit de retrait et d'alerte du salarié… La réglementation : intégration de nouveaux salariés, formations et habilitations, port des équipements individuels, plan de prévention... Quels éléments de preuve du respect de ses obligations ? III. Prévenir sa responsabilité Responsabilité Pénale - Celle de l'entreprise ? Celle des responsables hiérarchiques ? - Les fautes d'imprudence et de négligence sont-elles sanctionnées ? - Conditions de validité d'une délégation de pouvoir : un écrit est-il obligatoire ? Responsabilité Civile : la Faute Inexcusable de l'employeur - Obligation de sécurité de résultat, conscience du danger et mesures nécessaires à prendre - Conséquences financières pour le salarié et l'employeur Cas particulier des salariés intérimaires Check-list des moyens à utiliser pour prévenir votre responsabilité
- Outils Pédagogiques Diaporama Cas pratiques Jurisprudences
2008 au 2009 (69)
12/06/2008 au 12/06/2008 (69)
