Formation : Responsabilité pénale des dirigeants et des cadres de l'entreprise - Maîtrise du risque pénal pour non juristes
Se former avec
Gereso
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : Sur mesure
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :N.C.
- Objectifs :
- Identifier les risques d'infraction relevant de l'exercice professionnel et du droit du travail. Comprendre les mécanismes
d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants, cadres et responsables. Prendre
conscience de l'obligation de respecter les procédures édictées par la réglementation et l'entreprise, pour ne pas mettre
en jeu sa responsabilité pénale. Anticiper les infractions et mettre en oeuvre les précautions élémentaires.
- Public visé :
-
Responsables d'entreprises, responsables d'unités ou de centres de
profits, cadres opérationnels, responsables RH, cadres disposant
d'une délégation
- Organisation judiciaire française
• Distinction entre civil, administratif, pénal
• Définition des infractions, contraventions, délits, crimes
• Inspection du travail
• Médecine du travail
Quiz
Règles de base de la responsabilité pénale et civile
• Responsabilité pénale et civile de l'entreprise, personne morale
• Responsabilité du chef d'entreprise et des dirigeants :
la présomption de responsabilité
- mise en oeuvre et procédures
• Responsabilité des cadres : délégation de pouvoirs et
délégation de signatures
- portée et conséquences
- conditions de validité
- risques pour les salariés
• Responsabilités pratiques en sécurité de travail
- obligation de résultats
- coups et blessures involontaires, mise en danger de la vie
d'autrui
- manquement délibéré à une obligation de sécurité
- faute inexcusable de l'employeur
- Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS)
- législation sur les accidents de travail et la réglementation
- sanctions pénales induites et leurs conséquences
Exercices et cas pratiques
Responsabilités pénales issues du droit du travail
• Responsabilité en matière de durée du travail
- horaires sous contrôle, durée, repos journalier et
hebdomadaire, heures supplémentaires ...
- règles et impacts de violation
• Travail dissimulé, marchandage, travail clandestin, prêt illicite
de main d'oeuvre
- précautions à prendre, erreurs à éviter
• Intérim et sous-traitance : zones à risque
• Législation et risques liés à l'hygiène et à la sécurité pour le
salarié et l'entreprise
• Responsabilité liée à l'exercice du droit social
- droit syndical, délégués et représentants du personnel,
délit d'entrave
- contraventions et délits du droit social
• Harcèlement moral et sexuel et discriminations en entreprise
Exercices et cas pratiques
