Formation : Responsabilités, contentieux et assurances en matière de risques naturels
Se former avec
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées - ENPC
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :1035.00
- Objectifs :
- A l’issue de cette session, les participants seront en mesure :
- d’identifier la politique nationale et la législation en matière de risques naturels,
- mesurer les responsabilités administratives, civiles et pénales et la jurisprudence en matière de risques naturels,
- examiner les procédures de prise en charge du risque naturel par l’Etat et par les assureurs.
- Public visé :
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- élus, responsables des services technique, juridique, eau, risques naturels et urbanisme des collectivités territoriales et des structures intercommunales,
- responsables et chargés de mission des services juridique, eau, risques naturels, urbanisme et géologie des services déconcentrés et des établissements publics de l’Etat (DDE, CETE, DIREN, LRPC…),
- directeurs et chargés de mission à Météo France,
- chefs de bureau en préfecture chargés de la gestion des risques naturels et de la sécurité civile,
- bureaux d’études, aménageurs publics et privés
- mardi 25 septembre
Contentieux, règlement et politique de prévention des risques
9h00 M. SEGARD
Sous-directeur, SDPRM, MEDAD
La prévention des risques naturels majeurs en France
Les risques naturels et leurs conséquences
Présentation des 7 composantes de la prévention
10h00 M. TOURET
Rappel des bases juridiques (responsabilité, contentieux, jurisprudence…)
Présentation de la législation française sur les risques naturels
Le droit de la prévention des risques naturels et les responsabilités qui en découlent
La collectivité face aux risques
11h30 Mme GALZY
Maire de Collias, Gard
La collectivité face à une catastrophe naturelle
Approche globale, prévention (PPR), intervention en cas de crise et organisation de la commune
Responsabilités et contentieux administratifs
14h00 M. DROBENKO
Juriste environnement, CRIDEAU
Responsabilité administrative, contentieux et jurisprudence en matière de risques naturels
Le cadre d’intervention de la responsabilité administrative (juridictions, procédures, compétences, imputation des responsabilités) en matière de risques naturels et sa mise en œuvre (prévention, prescriptions, mesures de police, travaux publics, urbanisme…)
Fin de la journée à 18h00
mercredi 26 septembre
Responsabilités et contentieux civils et pénaux
9h00 Me LE BRIERO
Cabinet Gaia
Responsabilité civile, contentieux et jurisprudence en matière de risques naturels
Compétences du juge judiciaire et mise en œuvre de la responsabilité civile
11h00 M. LEOST
Maitre de conférence
Pilote du réseau juridique FNE
Le droit répressif en matière de risques naturels
L’assurance et l’indemnisation des risques naturels
14h30 M. REQUIN
Chef du bureau des marchés et produits d’assurance
Direction Générale du Trésor et de la politique économique, MINEFE
Mme GRIZARD
Chargée de mission
Mission Risques Naturels
Régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Assurabilité/inassurabilité
Procédure d’indemnisation
Caractéristiques de la garantie “catastrophes naturelles”
Les risques couverts, la tarification et les franchises
Bilan – Conclusion
Fin de la session à 17h30
