Formation : Responsabilités des constructeurs, garanties et assurances - 1ère partie
Se former
avec Ecole Nationale des Ponts et Chaussées - ENPC
- Renseignements :
- Durée : 3 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
1435.00
- Objectifs :
- Connaître et comprendre l’esprit et la logique des textes régissant les responsabilités et les assurances dans la construction et leur interprétation jurisprudentielle,
- identifier le rôle, les missions et responsabilités des différents acteurs de l’acte de construire,
- se poser les bonnes questions à propos des assurances à contracter, pour un ouvrage donné,
- savoir dialoguer avec l’assureur pour négocier une couverture adaptée : savoir apprécier le risque lié à l’opération, déterminer comment s’assurer et quels contrats choisir,
- Public visé :
- - maîtres d'ouvrage publics et privés,
- ingénieurs chargés de projets (monteurs, conducteurs d'opération),
- entrepreneurs,
- responsables juridiques, services assurances, contentieux.
- lundi 15 octobre
9h00 Mme SITRUK
Le cadre législatif de l’assurance construction
- les principaux partenaires et leurs missions
- la philosophie de la loi de 1978 :
structure de la loi et présentation générale
11h30
La réception des travaux : point de départ des garanties
- avec ou sans réserve
- forme
- effets
14h00
Les garanties post-construction
- la garantie de parfait achèvement
- la garantie de bon fonctionnement
- la garantie décennale
- évolutions jurisprudentielles
Fin de la journée à 18h00
mardi 16 octobre
9h00 Me BROSSET
Avocat
Les responsabilités du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et de l’entrepreneur
- la responsabilité de droit commun, contractuelle, délictuelle
- la responsabilité des sous-traitants
- la responsabilité du maître d’ouvrage à l’égard des voisins lors de la construction : les troubles de voisinage
- la responsabilité professionnelle de l’architecte et le devoir de conseil
14h00 M. COULON
Mutuelle des Architectes Français
L’assurance et le déroulement d’une opération de construction
- les assurances obligatoires et non obligatoires du maître d’ouvrage et des constructeurs
- l’ordonnance du 8 juin 2005 et la délimitation des assurances obligatoires :
les mesures préconisées pour adapter le système de l’assurance construction,
le nouvel article L243-9 du Code des Assurances sur les plafonds de garantie
- les contrats d’assurance proposés par le marché aux maîtres d’ouvrage et aux constructeurs : TRC, dommage ouvrage, responsabilité civile, responsabilité décennale, PUC.
Fin de la journée à 17h30
mercredi 17 octobre
L’assureur : un partenaire nécessaire
9h00 M. BELLON
Auxiliaire Mutuelle du Bâtiment
L’appréciation du risque lié à l’opération
- l’objet à assurer ?
(l’ouvrage, les existants, les avoisinants)
- les dommages à couvrir
(corporels, matériels, immatériels, consécutifs, non consécutifs)
13h00 M. BELLON
Comment s’assurer ?
- quels montants garantis et à quels moments ?
(l’évaluation financière du risque, plafonds, franchises)
- quelles garanties ?
(période et contenu)
- à quel prix ?
16h15 M. BELLON
Quels contrats choisir ?
Les supports matériels d’un dialogue efficace
17h00 Questions – débat
Fin de la session à 17 h 00
