Formation : Responsabilités des constructeurs, garanties et assurances - 2ème partie : gérer les sinistres
Se former
avec Ecole Nationale des Ponts et Chaussées - ENPC
- Renseignements :
- Durée : 3 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
1215.00
- Objectifs :
- Acquérir les méthodes et réflexes adaptés pour obtenir réparation du sinistre :
- savoir quand et comment déclarer le sinistre,
- identifier les intervenants et comprendre leur logique,
- identifier les points à risque de contentieux dans la gestion d’un sinistre,
- être en mesure d’envisager des mesures préventives, d’adopter les bons réflexes,
- connaître les mécanismes des expertises et procédures amiables,
- savoir comment obtenir indemnisation et réparation auprès des constructeurs et des assureurs.
- Public visé :
- - entrepreneurs BTP,
- maîtres d’ouvrage publics et privés,
- ingénieurs et cadres techniques, chargés du suivi des opérations,
- responsables des marchés, du juridique, du contentieux ou des assurances,
- gestionnaires de patrimoine,
- maîtres d'œuvre,
- experts construction, courtiers, assureurs.
- mercredi 14 novembre
La survenance du sinistre
9h00 M. CHAMMAS
Analyser la pathologie
- qu’est-ce qu’un sinistre ?
- quels sont les types de sinistres ?
- comment apprécier sa gravité ?
- le rôle de l’expert : quand et comment recourir à l’expert ?
- prendre des mesures conservatoires
- les bons et les mauvais réflexes :
quelle attitude adopter ?
- illustrations par exemples concrets et pratiques
14h30 Mme CACHARD
Courtier
AON
Déclarer un sinistre
- intérêt et enjeux de la déclaration
- modalités et formes de la déclaration de sinistre : comment et à qui déclarer quoi ? (illustration par exemple pratique)
- délais à respecter
- limites de garantie
- relations assureurs/assurés
- rôle du courtier
- cas de refus de garantir ou de l’absence de réponse de l’assureur
Fin de la journée à 18h00
jeudi 15 novembre
Choix des formes d’actions à engager
9h00 M. CHAMMAS
Régler un sinistre à l’amiable
- choix des formes d’actions à engager et acteurs concernés
- transaction, recours amiable, arbitrage
- l’expert conseil, l’expert amiable ou d’assurances, l’arbitre, l’avocat
14h30 M. BOUDRAND
Expert judiciaire
M. CHAMMAS
Me GRANGE
Avocat
Le règlement judiciaire du sinistre
- préparer son dossier
- se faire conseiller
- choisir la procédure adaptée (constat urgence, référé expertise, à jour fixe, recours au fond)
- comment et quand saisir le juge ?
- comment se déroule une expertise judiciaire ?
- le rapport d’expertise judiciaire : valeur juridique et effets
Fin de la journée à 17h45
vendredi 16 novembre
La réparation du sinistre
9h00 M. BELLON
Auxiliaire Mutuelle du Bâtiment
Modalités pratiques et cas concrets
- Préfinancement et indemnisation des assureurs
Débat et cas pratiques
- obligations des assureurs
- contraintes des assurés
- expertises et évaluations
- indemnisations
- tendances jurisprudentielles
Fin de la journée à 12h45
