Formation : Responsabilités des points d'accès publics à Internet
Se former avec
ADBS
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :380.00
- Objectifs :
- Connaître le cadre juridique de l’internet encadrant l’activité consistant à fournir, notamment au sein d’une bibliothèque ou d’un centre de documentation, un point d’accès public à l’internet
- Identifier les moyens d’éviter un engagement de sa responsabilité
- Public visé :
-
Documentalistes, bibliothécaires, juristes, animateurs d’un point d’accès public à l’Internet ou toutes personnes intervenant dans ce secteur.
- Introduction :
Contexte du droit de l’Internet et de son application dans le cadre d’une exécution d’une mission de service public
Panorama rapide des problématiques auxquelles peuvent être confrontés les points d’accès public
La responsabilité du point d’accès public en tant que lieu accueillant du public (les problématiques de responsabilité civile comme la blessure, chute d’objets, etc.)
La responsabilité du point d’accès public en tant que « fenêtre ouverte sur l’Internet » :
Les comportements et contenus potentiellement répréhensibles : musique en ligne, diffamation, droit d’auteur, protection de l’enfance, cybercriminalité
La responsabilité des acteurs :
-la responsabilité personnelle des utilisateurs et/ou des accompagnants
-la responsabilité de la structure proposant l’accès à l’Internet
-la responsabilité professionnelle de l’animateur
Les réponses à ces problématiques :
Les obligations légales auxquelles sont tenues les points d’accès publics à l’Internet (protection des mineurs, identification des utilisateurs)
La charte d’utilisation (l’encadrement contractuel des relations avec les utilisateurs) : les clauses à prévoir, les points forts et les points faibles
25/11/2008 au 25/11/2008 (75)
30/05/2008 au 30/05/2008 (75)
