La terminologie juridique Notions de responsabilité : . la faute . le dommage . le lien de causalité Responsabilités civile, pénale et disciplinaire
Le contexte législatif et réglementaire : quels sont vos droits et devoirs en tant que secrétaire médicale ? Tenue du dossier médical Respect du secret professionnel Droit des patients
Les responsabilités encourues Distinguer secrétaires fonctionnaires et salariées du secteur privé La responsabilité civile : . faute de service . faute personnelle La responsabilité pénale : les catégories de fautes pénales (intentionnelles - non intentionnelles) La responsabilité disciplinaire Que se passe-t-il en cas de cumul de responsabilités ?
La protection de la secrétaire Responsabilité de l'administration / de la secrétaire Quelles précautions prendre ? Les limites de cette protection
Les procédures juridiques à connaître Quel comportement adopter en cas de mise en oeuvre de la responsabilité ? Quelles sont les sanctions encourues ? Comment les éviter ? Quels types de recours contre d'éventuelles sanctions ?
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