comprendre la problématique générale de la retraite et l'approche retraite collective en entreprise ; acquérir les connaissances techniques, juridiques, fiscales et sociales indispensables
tout collaborateur des réseaux commerciaux, courtiers, CGPI, inspecteurs Vie débutants sur le sujet, agents généraux d'assurance
Programme :
La retraite : problématique et environnement Le contexte démographique L'architecture des régimes et leurs carences La notion fondamentale de taux de remplacement Les différentes formes juridiques d'entreprises La Convention collective Les obligations d'assurance en matière de retraite
La solution retraite 'à cotisations définies' (art. 83) Environnement technique : . tables de mortalité . calcul des tranches de salaires, le PASS (entraînements aux calculs) . taux de cotisation vieillesse . imposition des sociétés . charges et impôts sur un salaire Les aspects fiscaux, sociaux et juridiques : . explication des différentes dispositions du CGI et du CSS . article 83-2 et 1 quater (la loi du 21 août 2003) . limites fiscales et sociales . cadre juridique . accord d'entreprise et PV d'assemblée . article 163 quatervicies (la loi du 21 août 2003) . modalités de souscription du produit social
La solution retraite à 'prestations définies' (art. 39) Environnement technique : . définition et implication d'un régime à prestations définies . remarques sur les régimes additifs et les régimes différentiels dits 'chapeaux' . principes de fonctionnement Les aspects fiscaux, sociaux et juridiques : . aspects fiscaux et sociaux essentiels . explication des textes et impact de la réforme des retraites . cadre juridique du régime . contraintes
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