Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale Déjouer nombre de situations délicates pour cadre dirigeant Anticiper les infractions et mettre en œuvre les précautions élémentaires Formations professionnelles acessibles dans le cadre du DIF sur Paris et toute la France, en Inter ou en Intra.
Les membres du Comité de Direction Les cadres dirigeants
Programme :
L'obligation de résultat de l'employeur en hygiène, sécurité et accident du travail : Art L 263 L'article 230-2 du Code du travail ; comment remplir ses obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale Les règles à observer, les actions à engager La dernière jurisprudence en matière d'accident du travail, mise en perspective de l'évolution jurisprudentielle La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir Délégation de pouvoir et délégation de signature Les sept conditions de validité Les risques pour les cadres Les conditions spécifiques en hygiène et sécurité La responsabilité pénale du salarié L'article 230-3 du code du travail et sa jurisprudence Les sanctions pénales contre le salarié L'obligation de sécurité due par le salarié comme fondement d'une sanction disciplinaire La responsabilité pénale de l'entreprise utilisatrice envers ses sous-traitants et les intérimaires L'obligation de sécurité et de résultat Le respect des procédures et du plan de prévention Gestion et management de la sécurité Rôle et fonction du CHSCT La responsabilité pénale en matière de sous-traitance et de travail illégal La fourniture illicite de main d'œuvre ou le marchandage Le prêt illicite de main d'œuvre Les risques pris par Saint-Gobain avec ses sous-traitants Le travail dissimulé Le travail des étrangers Les précautions à prendre, les règles à observer, les risques pris par l'encadrement Les techniques de prévention, les règles à observer
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