Formation : RISQUES ET ASSURANCE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (B) Tarif exonéré de TVA
Se former avec
ADAP
- Renseignements :
- Durée : 20 Heures
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :1002.00
- Objectifs :
- Identifier les différentes collectivités locales et leurs
risques
> Connaître les responsabilités encourues et distinguer
les garanties du contrat de responsabilité des
collectivités locales
> Appréhender les mécanismes de base d'appréciation
des risques dans le processus de souscription et la
politique de surveillance et de prévention de ces risques
- Public visé :
-
gestionnaires de contrats collectivités locales
> chargés d'indemnisation collectivités locales
- Pré-requis :
- FFormation ADAP suivie ou expérience équivalente
Fondements juridiques de la
responsabilité administrativeormation ADAP suivie ou expérience équivalente
Fondements juridiques de la
responsabilité administrative
- A Comprendre les risques des collectivités locales
1. Identifier les différentes collectivités locales
2. Identifier les risques liés aux :
a) biens
b) activités
c) compétences
3. Répondre aux appels d'offres en conformité avec le Code
des marchés publics
B Analyser les garanties
1. Déterminer les garanties de la responsabilité administrative
ou civile des collectivités locales
a) garanties de base
b) garanties liées aux activités particulières
2. Analyser les garanties dommages aux biens
a) garanties de base
b) garanties annexes
c) extensions facultatives de garantie
C Apprécier le risque
1. Politique de souscription pour les collectivités locales
2. Etablissement de la proposition
3. Tarification
a) renseignements servant à l'évaluation des risques
b) critères de tarification
4. Politique de surveillance des risques et de la prévention
25/06/2008 au 27/06/2008 (75)
