• Origines de l'institution et évolution de la législation sur les comités d'entreprise • Rappel historique Nature, mise en place et composition du comité • L'obligation de constitution d'un comité • Le chef d'entreprise et son représentant • La personnalité civile du CE • La constitution du bureau • Le rôle spécifique du secrétaire et les obligations du trésorier La situation des membres du CE • Les heures de délégation et la liberté de déplacement • Les moyens des membres du CE pour exercer leurs fonctions • La rémunération du temps passé en commissions • Les différents congés de formation pour les élus Le fonctionnement du CE • l'organisation des réunions, préparation de l'ordre du jour, les délais de convocation • Le procès verbal, la rédaction, l'approbation et l'affichage • Le cas d'entrave au fonctionnement • Le règlement intérieur du CE Les Attributions du CE dans le domaine économique • Les commissions obligatoires • L'information sur l'activité économique de l'entreprise • La consultation sur les effectifs, les licenciements collectifs • L'intervention du CE sur les conditions de travail • Le plan de formation et les réunions obligatoires. Les attributions du CE dans le domaine social et culturel • La notion d'activité sociale • Le financement des activités sociales et culturelles • Les différents moyens financiers du CE, calcul des subventions • Le 0.2% de fonctionnement, son utilisation réglementée • Les bénéficiaires des activités du CE • Le point sur l'URSSAF et la réglementation des bons d'achats et les chèques cadeaux
Voir toutes les formations Exoformations