ROLE ET FONCTIONNEMENT DU CHSCT (Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail) :
Permettre aux membres du CHSCT d'être une instance du Personnel incontournable dans la prévention des risques, connaître le cadre juridique et d'analyser les situations exactes des conditions de travail et de sécurité.
Les bases de la réglementation • Les textes essentiels du code du Travail • Le règlement intérieur • Le document Unique
Mise en place et fonctionnement du CHSCT • Champs d'application • Mise en place et constitution • Composition du CHSCT
- Membres participant aux décisions - Membres ayant voix consultatives
• Le fonctionnement
- Animer une réunion : rédiger un compte rendu - Le rôle du secrétaire
• Les moyens
- Les moyens matériels - Le crédit d'heure - Les recours à un expert
• La protection • La formation • Les acteurs de la prévention
Les rôles et missions du CHSCT • Etude et analyse des risques
- l'inspection, les études, les enquêtes
• Les actions de prévention • Les consultations obligatoires du CHSCT • Les documents à communiquer au CHSCT
- Le bilan annuel obligatoire - Les registres obligatoires
La sécurité dans l'entreprise • Notions de prévention des risques professionnels • Analyse de la chaîne causale (arbre des causes) • Evaluation des différents types de danger, mise en place des actions correctives • L'intervention du CHSCT en cas de danger grave et imminent • Droit de retrait • Délit d'entrave • Responsabilité pénale de l'employeur
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