Formation : Secrétariat juridique du contentieux
Se former avec
Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :1215.00
- Objectifs :
- Connaître les institutions judiciaires françaises et leur fonctionnement. Suivre le déroulement d’une procédure de A à Z en maîtrisant les formalités. Gérer les relations avec les différents acteurs du contentieux. Mettre en place des tableaux de bord de suivi des dossiers contentieux
- Public visé :
-
Assistant(e)s juridiques. Toute personne amenée à évoluer vers un poste d’assistant(e) juridique en charge du secrétariat du contentieux.
- Méthode pédagogique :
Pour se familiariser avec les formalités de suivi du contentieux, trois cas pratiques permettent de s’exercer aux principales tâches à mettre en œuvre : la préparation d’une assignation, la mise en forme d’un dossier de plaidoirie et une méthodologie pour créer soi-même un tableau de bord de suivi des dossiers.
Une orientation « gestion du contentieux » ou « pratique du contentieux » est faite par l’animateur selon les profils des participants.
Programme :
Maîtriser les bases de l’organisation judiciaire française
Les institutions
Les différentes juridictions et leur compétence d’attribution : civiles, commerciales, administratives, prud’homales…
Les degrés de juridiction et leur articulation
Les acteurs
Les relations avec les avocats, les huissiers, les greffiers, les magistrats, les juges
Leurs rôles et compétences respectifs
Suivre le déroulement d’une procédure devant le tribunal de grande instance
La procédure au fond
Sur assignation : forme , contenu, signification, placement
La procédure à jour fixe
La mise en état de la procédure
Cas pratique : mise en forme et structuration d’une assignation avec la liste des pièces à fournir, délivrance et placement
La procédure en référé
L’assignation en référé : forme, contenu, signification, placement
La procédure d’heure à heure
Le déroulement des débats
La procédure sur requête
Connaître les requêtes auprès du Président du TGI
La procédure devant le JEX
Assignation, forme, contenu, délais
Comprendre le déroulement d’une instance
La demande principale et les principaux moyens de défense
Les exceptions de procédure et les fins de non recevoir
Les demandes additionnelles et reconventionnelles
La suspension, l’interruption et le désistement d’instance
Cas pratique : préparation des pièces d’un dossier de plaidoirie
Identifier les particularismes des autres procédures
Devant le Tribunal d’Instance
La procédure sur déclaration au Greffe
Le préliminaire de conciliation
Devant le Tribunal de Commerce
Les spécificités des procédures collectives avec la loi de Sauvegarde des entreprises
Les inscriptions de nantissement
Devant le Conseil de Prud’hommes
L’audience devant le Bureau de Conciliation
L’instruction du dossier devant le Bureau de Jugement
Devant les Tribunaux administratifs
Requêtes et mémoires
Organiser le suivi de l’activité contentieuse : les tableaux de bord de suivi des dossiers
Identifier les impératifs liés aux dossiers contentieux et les délais à respecter
Optimiser les relations avec les différents intervenants au contentieux : avocats, huissiers…
Cas pratique : méthodologie pour créer un tableau de bord de suivi en fonction de ses objectifs
Exécution des décisions de justice et voies de recours
Identifier les différentes catégories de décisions et leur signification
Connaître les mesures d’exécution forcée et les frais d’exécution
Distinguer les voies de recours et leur exercice
L’appel, l’opposition, la tierce opposition, le pourvoi en cassation
- Animateur :
Christine LE FEBVRE
Avocat Associé
LE FEBVRE REIBELL & ASSOCIÉS
27/03/2008 au 2009 (75)
05/06/2008 au 2009 (75)
03/04/2008 au 2009 (69)
23/10/2008 au 2009 (75)
