Formation : SECURISATION DES PROCEDURES

Se former avec 2B Consultants

Objectifs :
Sensibilisation aux procédures de sécurité Rappels contractuel et législatif Devoirs d’un agent immobilier : Loi Hoguet.

ACCES A LA PROFESSION : PROTECTION DU PUBLIC I-APTITUDES PROFESSIONNELLES II- LA GARANTIE FINANCIERRE ET SA MISE EN JEU Cautionnement et garantieLe montant de la garantieLa mise en jeu de la garantie III-ETABLISSEMENT ET SUIVI DES DIFFERENTS REGISTRES ET RECUS Le registre des mandatsLe registre du répertoireLa délivrance des reçus et carnet de reçus IV-LA PUBLICITE

I-PRESENTATION Les différents mandats et leur conclusionLa proposition d’achatLa promesse de vente Le contrat de réservation II- PROCEDURE SECURITE AU NIVEAU CONTRACTUEL Mise en place de procédures de sécurité Conséquences au niveau réglementaire Droit à la commission III. LES RESPONSABILITES DE L'AGENT IMMOBILIER Responsabilité civile Responsabilité pénale IV- DEVOIR DE CONSEIL Devoir d'information Devoir de vérificationRédaction d’actes V-CONCLUSION Synthèse et évaluation du stage.