Formation : Sécuriser les activités de conseil en gestion du patrimoine
Se former avec
Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :830.00
- Objectifs :
- Répondre aux obligations réglementaires. Appréhender tous les risques de mise en cause de la responsabilité. Prévenir les litiges éventuels
- Public visé :
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Gestionnaires de patrimoine. Notaires. Conseillers en investissements financiers. Toute personne amenée à exercer une activité de conseil en gestion de patrimoine
- Programme :
Identifier le cadre réglementaire des activités de conseil en gestion de patrimoine et investissements financiers (CGP/CIF)
Connaître les différentes législations selon le périmètre d’activité
Répondre aux obligations d’enregistrement…
Autodiagnostic : le point sur l’étendue de ses activités et de ses obligations
Éviter toute mise en jeu de la responsabilité
Respecter le devoir d’information et de conseil
Délimiter l’étendue du devoir d'information et de conseil
Motiver le conseil : choix de la forme
Connaître les sanctions encourues : dommages et intérêts, nullité…
Quels éléments constitutifs de l'infraction ?
Recenser les moyens d’exonération : les éléments de preuve
Étude de cas : tirer les enseignements de l’analyse jurisprudentielle de cas de responsabilité retenue
Encadrer les stratégies patrimoniales à risque
Recenser les difficultés des stratégies successorales : quelles solutions ?
Stratégies patrimoniales internationales : quelles limites ?
Distinguer abus de droit et habileté fiscale
Risques liés à la défiscalisation : DOM-TOM, Loi Malraux, professionnels
Structures sociétaires et abus de droit : apports de biens immobiliers à une société soumise à l'IS, démembrement…
Quid de la donation avant cession ?
Atelier : analyse commentée de stratégies à haut risque
Répondre à l’obligation du secret professionnel
Lister les informations couvertes par le secret professionnel
Quelles sont les dérogations légales ?
Organiser la diffusion de l'information
Mesurer les conséquences financières en cas de non-respect
Zoom sur la gestion de portefeuille
Spécificités du cadre juridique du mandat de gestion
Quelle responsabilité pour faute ? Non-respect du contrat, dépassement du mandat, gestion de fait
Se protéger : quelles précautions prendre ?
Rédiger une lettre de mission
Recourir aux clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité : quelle portée ?
Cas pratique : examen des différentes clauses envisageables à l'aide d'exemples types
Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle : les critères de choix
Maîtriser les juridictions compétentes et la spécificité des procédures civiles et pénales
Cas pratique : choix du type d'assurance le plus adapté à son activité et à son statut
- Méthode pédagogique :
Un autodiagnostic de départ permet aux participants de recenser les obligations propres à leurs activités.
Tout au long de la formation, des études de cas et une analyse de la jurisprudence leur apportent les réflexes à acquérir pour éviter les principaux risques et régler au mieux les éventuels litiges. Des cas pratiques les engagent dans une réflexion personnalisée
19/06/2008 au 2009 (75)
10/12/2008 au 2009 (75)
