Formation : Sécuriser les contrats immobilière : promesse d'achat, compromis de vente, contrat de vente...
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Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :1215.00
- Objectifs :
- Choisir entre promesse unilatérale et compromis de vente. Maîtriser le mécanisme de protection des consommateurs. Identifier les risques et déjouer les pièges le plus fréquemment rencontrés lors d’une vente immobilière. Maîtriser la rédaction des clauses les plus sensibles
- Public visé :
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Prérequis : Avoir de bonnes connaissances en droit des contrats ou avoir suivi les cursus « Comprendre le droit des contrats (niveau 1) » et « Maîtriser sa pratique du droit des contrats (niveau 2) ».
- Programme :
Négocier au mieux son avant-contrat immobilier
Précontrats : quels engagements pour les parties ?
Typologie et nature des engagements : quels effets en pratique ?
Céder un avant-contrat : est-ce possible ? À quelles conditions ?
Les promesses de vente immobilière
Promesse unilatérale ou compromis de vente : lequel choisir ?
Quelle réglementation applicable ?
Déterminer stratégiquement la durée des promesses
Intégrer le mécanisme destiné à protéger l'acquéreur immobilier : comment l’utiliser en pratique ?
Quelles sont les conditions de l'engagement unilatéral d'achat ?
Délais de rétractation, de réflexion : quels avant-contrats et contrats visés ?
Étude de cas : examen des décisions jurisprudentielles en la matière
Savoir gérer la défaillance du promettant ? Du bénéficiaire ?
Les autres avant-contrats : quand les utiliser ?
Identifier les conditions de validité du pacte de préférence
Maîtriser les conditions d'application du contrat préliminaire : ventes concernées, dispositions à respecter, clauses essentielles
Atelier : analyse des aménagements contractuels dans les relations vendeur / acquéreur
Étude comparative compromis de vente / promesse de vente / d’achat…
Examen des différentes formules et rédaction des clauses essentielles
Sécuriser son contrat de vente immobilière
Identifier les risques fréquemment rencontrés en pratique lors d’une vente immobilière
Les contraintes liées à la localisation du bien
Amiante, plomb, termites… : quelles obligations ?
Les autres risques
Cas pratique : élaboration d’un référentiel pour un audit et rédaction des clauses permettant de prendre en compte les risques relevés
Achat de biens donnés en location
Quelles conséquences de l'opposabilité du bail à l'acheteur ?
Le sort des garanties
Le sort du bail en cas de résolution ultérieure du contrat de vente
Quelles garanties immobilières ?
Caution, sûreté réelle, hypothèque : quelle garantie privilégier ?
Le crédit hypothécaire : quelle nouvelle utilisation ?
Réalisation de la vente : quelles conséquences juridiques ?
Les modalités de la délivrance
Que recouvre l'obligation de garantie ?
Résolution de la vente immobilière : éviter les risques majeurs
Identifier et comprendre la fiscalité immobilière
Partage d’expériences : difficultés rencontrées dans le cadre de la résolution d’une vente et identification des risques post-vente les plus courants
Animateur :
Richard RENAULT
Notaire
MICHELEZ & ASSOCIÉS NOTAIRES
- Méthode pédagogique :
Cette formation permet d’intégrer rapidement les grands principes du droit de la vente immobilière.
Une étude comparative des différents avant-contrats prépare les participants, en fonction de la nature de leur engagement, aux négociations précontractuelles.
Les participants partagent leur expérience avec l’animateur afin de réaliser dans les meilleures conditions une vente immobilière.
Des ateliers de rédaction leur permettent de se constituer un clausier à l’issue de la formation.
26/11/2008 au 2009 (59)
20/11/2008 au 2009 (75)
05/08/2008 au 2009 (59)
22/05/2008 au 2009 (75)
01/05/2008 au 2009 (59)
