Identifier les points clés des contrats informatiques où la vigilance s'impose lors de la négociation. Maîtriser la rédaction des clauses essentielles des contrats de commande de logiciel spécifique, d'intégration, d'infogérance et d'application logicielle en mode locatif (ASP). Prévenir les risques de contentieux
Aménager au mieux les rapports dans un contrat de logiciel spécifique
Organiser les droits sur le logiciel commandé
Notion de logiciel spécifique versus adaptation / paramétrage
De l'identification des besoins à la maintenance
Atelier : les aménagements contractuels dans les relations maître d'œuvre / maître d'ouvrage
Portée des engagements du fournisseur, de qualité
Aménager l'accès au code source du logiciel spécifique
Définir contractuellement les instances de suivi de projet pour maîtriser les dérives possibles, prévenir les contentieux judiciaires
Les clauses de prix, de réception conforme et les garanties
Maîtriser les clauses sensibles du contrat d'intégration
Mener à terme un projet d'intégration
Panorama des prestations fournies au titre de l'intégration
Modalités de la phase de recette et gestion de la maintenance
Atelier : contractualisation des prestations d'intégration
Choisir la relation contractuelle : co-traitance ou sous-traitance
Identifier les obligations respectives de l'intégrateur et du client
Les obligations de collaboration, information et mise en garde
Prévoir les conditions financières et le partage des responsabilités
Aménager la fin du contrat et l'intervention d'un tiers (TMA)
Rédiger les clauses fondamentales du contrat d'infogérance
Élaborer et négocier un contrat d'infogérance
Définition et typologies de l'infogérance
Les impacts du droit social et du droit des sociétés
Atelier : contractualisation des transferts de matériel, de logiciel et de personnel
La description des obligations et le phasage de l'opération
Le calendrier et la procédure d'acceptation des documents contractuels
Prévoir l'évolution du périmètre contractuel et les transferts
La conservation des données et la propriété des informations
Le sort des salariés et la réversibilité de l'infogérance
Savoir sécuriser un contrat ASP (application logicielle en mode locatif)
Atelier : identification et rédaction des clauses indispensables du contrat ASP
Prévoir la durée de l'engagement et aménager la responsabilité
Déterminer les conditions de tarification et de sortie du contrat
Organiser la transition entre les systèmes et la sécurité
Prévoir le régime juridique pour les données
Continuité de services, plan de secours et réversibilité
Structurer une convention de Service Level Agreement
Définir le périmètre de la SLA et prévoir les engagements
Mesurer et sanctionner la qualité du service
Établir un bilan périodique et aménager des axes d'amélioration
Informations complémentaires :
Pour chaque type de contrat informatique, un atelier de rédaction des clauses les plus sensibles est organisé pour permettre aux participants de se constituer un clausier à l'issue de la formation.
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