Formation : Sécuriser les échanges et les factures électroniques
Se former
avec Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
1215.00
- Objectifs :
- Maîtriser le régime juridique des contrats électroniques et définir précisément la signature électronique. Identifier les techniques de sécurisation des paiements électroniques. Mettre en place une politique cohérente d’archivage électronique pour les contrats et les factures. Connaître les règles fiscales en matière de dématérialisation.
- Public visé :
- Responsables juridiques et juristes. Responsables comptables et financiers. Avocats. Toute personne amenée à participer à la négociation, à l’élaboration et au suivi des contrats liés à des opérations de dématérialisation
- Sécuriser les contrats / documents électroniques
Maîtriser le régime juridique des contrats électroniques
Les règles de droit commun des contrats entre cybermarchands
L’expression du consentement sur l’Internet
La formation progressive du contrat en ligne
Connaître les spécificités du droit international
Les lois françaises applicables à l’activité de commerce électronique
Les lois de police applicables aux contrats électroniques
Les règles du droit international privé appliquées aux contrats électroniques
La résolution extrajudiciaire des litiges
Identifier les contraintes techniques et juridiques de la signature électonique
La reconnaissance légale de la signature électronique
Les différentes signatures électroniques et leur régime juridique
Comment se procurer les outils de signature électronique ?
La signature électronique dans un contexte international
Le régime juridique des prestataires de certification
Le régime juridique de la cryptologie
Mise en situation : démonstration d’un outil de signature
Garantir la sécurité des paiements électroniques
Le régime juridique du chiffrement
Les différents modes de chiffrement
Les limites à la liberté de chiffrement
Le régime conventionnel
Le point sur les conventions SSL (Secure Socket Layer)
Le protocole de communication SSL
Les limites aux garanties proposées
Étude de cas : mode de fonctionnement de sites marchands utilisant un système de paiement sécurisé SSL
Maîtriser les contraintes légales de l’archivage, du stockage et de la conservation des contrats et factures électroniques
Les conditions de conservation des documents numériques
La définition d’un original numérique
La norme ISO 15489-1 pour assurer la traçabilité
La norme AFNOR Z 42-013 sur l’archivage électronique
La gestion juridique de l’archivage
Les exigences de la LCEN en matière d’accès et de conservation de contrats passés en ligne
Les exigences fiscales pour l’archivage des originaux électroniques ou papier
Cas pratique : l’archivage de la facture électronique
Identifier les impacts fiscaux de la dématérialisation
Les factures électroniques
- Les modes de sécurisation exposés sont illustrés directement par des cas pratiques sur ordinateur pour permettre aux participants d’assimiler rapidement les principes exposés, notamment en matière de signature, de paiement et de facture électroniques.
25/11/2008 au 2009 (75)
27/05/2008 au 2009 (75)
