Formation : Sécuriser un contrat de commerce international : les techniques de négociation, de rédaction et d'exécution
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avec Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
1200.00
- Objectifs :
- Garantir, dès la phase des négociations, la bonne exécution des contrats internationaux. Maîtriser les différentes techniques de rédaction de ces contrats. Prévenir et gérer les difficultés d'exécution et les risques de contentieux
- Public visé :
- Responsables des affaires internationales. Juristes, avocats. Responsables commerciaux. Toute personne confrontée à la négociation et à la rédaction des contrats de commerce international.
- Maîtriser la technique contractuelle internationale dès la phase des pourparlers
Identifier les risques spécifiques des contrats internationaux
Les risques financiers : risques de non-paiement, dépôt de bilan
Les clauses de pénalités et de dommages et intérêts
Les risques d'imprévision, d'instabilité juridique, les risques politiques…
Les risques contractuels : se voir imposer des règles, avoir à gérer un conflit loin du territoire national…
Les risques fiscaux : variation des règles fiscales
Tirer le meilleur parti des négociations
L’importance des accords préliminaires
Quelles obligations respectives pour les cocontractants ?
Comment protéger les informations confidentielles ?
Quelles responsabilités en cas de rupture des pourparlers ?
Cas pratique : savoir rechercher les informations sensibles
Quelle est l'architecture d'un contrat international ?
Liberté contractuelle internationale et ordre public national / international
Quelle utilisation des conventions internationales ?
Quelle place pour les usages du commerce international ?
Comment choisir la loi applicable ? Comment en évaluer les incidences ?
Opérations complexes : quelle cohérence pour les contrats portant sur le même objet ?
Réussir l’exécution et la sortie des contrats internationaux
Négocier les clauses essentielles pour assurer la bonne exécution des contrats
Les différentes clauses de paiement et de garantie de paiement : lettres de crédit, stand-by letters of credit, garanties bancaires, garanties maison mère…
Les clauses de responsabilité : jusqu'où peut-on aller pour limiter sa responsabilité ?
Les clauses liées à l'imprévision
La pratique des clauses de hardship
La gestion du risque de change
Comment sortir d'un contrat de commerce international ?
Clause de résiliation : quelles indemnités de rupture prévoir ?
Quid des clauses de retrait dans les joint ventures ?
Clauses de sortie et clauses d'exclusion
Clause d'impasse : comment la rédiger ?
Atelier : rédaction de clauses de sortie efficaces
Identifier les clauses de prévention et de règlement des litiges
Règlement pré- ou para-contentieux
Le choix du juge compétent : comment rédiger et mettre en œuvre la clause d'attribution de juridiction ?
Mesurer le risque de conflit de juridictions
Faut-il prévoir une clause compromissoire et comment la rédiger ?
- L’animateur propose aux participants une étude critique de différents contrats afin de les amener à analyser la valeur juridique de certaines clauses et améliorer leur technique de rédaction.
Des cas pratiques et des ateliers de rédaction permettent d’intégrer les bons réflexes et de comprendre les mécanismes propres à chaque situation.
14/10/2008 au 2009 (75)
18/03/2008 au 2009 (75)
