Kelformation - Formation : Sécurisez vos MAPA : Jurisprudence, Publicité, Négociation

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Sécurisez vos MAPA : Jurisprudence, Publicité, Négociation

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Durée : N.C.
Type : En centre

Diplôme : Autre
Prix : 1645.00 €

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Objectifs

- Analyser la dernière jurisprudence en matière de procédures adaptées - Déterminer les formes envisageables de mise en concurrence - Comment mieux connaître vos fournisseurs

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Pour qui ?
Programme
Dates / Lieux

Public visé :
Au sein du service public : Directeur général, Directeur achat, Responsable des achats, Responsable juridique, Directeur des marchés publics, Responsable marchés, Responsable économique et financier, Gestionnaire de marchés, Responsable technique, ... Directeur achat, Responsable des achats, Responsable juridique, Directeur des marchés publics, Responsable marchés, Responsable économique et financier, Gestionnaire de marchés, Responsable technique, ... Prestataires du secteur privé qui souhaitent approfondir leurs connaissances en matière de procédures adaptées.

Programme :
Jour 1 Introduction : Objectifs du cadre réglementaire des marchés passés selon une «procédure adaptée» - Responsabiliser les acheteurs publics - Se conformer au droit communautaire Mesurer l'impact de la « procédure adaptée » sur vos pratiques - Les dispositions liées au Code des Marchés Publics 2006 - Pour quels types de marchés utiliser cette procédure ? - Maîtriser le relèvement des seuils et la modification des règles de computation Analyse de la dernière jurisprudence en matière de procédures adaptées - Connaître les obligations de l'Autorité Compétente et du pouvoir adjudicateur pour éviter tout risque juridique - Déterminer le partage des rôles et responsabilités entre les élus, les services gestionnaires de l'achat, le service de la commande publique - La gestion des délégations de signatures - Durcissement de l'interprétation du délit de favoritisme : les apports de la circulaire du 22 février 2005 - Jurispridence Louvre 2 : annulation d'un MAPA pour la région Nord-Pas-De-Calais Comment optimiser le cahier des charges de vos MAPA : meilleure connaissance des fournisseurs et anticipation des besoins - Adapter vos MAPA en fonction de vos besoins : - Déterminer vos besoins en termes d'objectifs - Travailler en amont sur l'expression de vos besoins avec les services gestionnaires : les outils et techniques - Avoir une bonne connaissance préalable du marché et des fournisseurs Communiquer efficacement en interne pour anticiper et définir précisément vos besoins - Comment harmoniser la politique d'achat et contribuer à la transparence des procédures - Quelles méthodes pour optimiser votre guide de procédure interne : Quel contenu lui donner ? Comment le valider ? - Faciliter la gestion des marchés aux gestionnaires et les inciter à faire de la concurrence Cas pratique : quelles règles internes mettre en place Votre formateur vous aide à rédiger votre guide de procédure interne efficace pour vous et tous les services de votre établissement. Ces outils et méthodes fournis vous permettent ainsi d'organiser les centres de responsabilités dans les MAPA et d'anticiper les difficultés liées à l'utilisation des nouveaux seuils. Jour 2 Comment gérer le renforcement de vos obligations de publicité - Cerner la notion de publicité adaptée : les risques juridiques et contentieux - Evaluer les principes et l'étendue des obligations de publicité : délai minimum entre la publicité et la réception des offres, montant et objet ? - Comment mesurer les implications en terme de publicité pour les marchés inférieurs à 90 000 euros Cas pratique : comment déterminer une publicité adéquate Vous analysez avec le formateur les formes envisageables de mise en concurrence et les mentions obligatoires à insérer dans vos publicités. Votre formateur vous donne plusieurs exemples « type » de publicités sur lesquels vous travaillez en donnant les avantages et inconvénients de chacune. Recourir à la négociation pour gagner en efficacité économique - Dans quels cas recourir à la négociation ? - Quelles méthodes pour respecter l'égalité entre les candidats lors de négociations ? - Identifier vos marges de négociations possibles en fonction de vos objectifs à atteindre, de la connaissance du marché et des fournisseurs - Comment justifier du choix du prestataire sélectionné ? Retours d'expérience : comment organiser la mise en concurrence et analyser au mieux les offres Au travers de différents exemples de procédures adaptées, votre formateur vous donne tous les outils nécessaires pour veiller au respect des modalités de mise en concurrence : les délais à respecter, les types de supports, les formes envisageables. Vous pouvez alors sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse. Vous savez aussi comment informer au mieux les candidats du rejet de leur candidature. Exécution et suivi financier des MAPA : quelles clauses intégrer dans le contrat ? - Comment veiller au respect de la procédure - Identifier les clauses à insérer pour minimiser les problèmes d'exécution des MAPA - Quelles formalités postérieures à l'exécution d'un MAPA : avance, acompte, avenant, pénalités, intérêt moratoire ? Adapter vos MAPA à la dématérialisation des marchés publics - Mettre en place une organisation capable d'absorber les procédures adaptées dématérialisées - Identifier vos marges de manoeuvre et piloter vos MAPA en ligne - La carte d'achat pour recourir au paiement des petits marchés Conclusion de la formation