I - L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE:
1. les visas courts et longs
les titres de séjour :
· plein droit, sous conditions,
· demande, refus, renouvellement, changement
· différents types de titres (nouveautés, étudiant, salarié…)
2. Le regroupement familial :
·
Conditions requises du demandeur et des bénéficiaires
· Procédure
· Recours en cas de refus
II - L'ELOIGNEMENT DU TERRRITOIRE - LES RECOURS:
1. Les mesures : expulsion, reconduite à la frontière, interdiction du territoire
2. Les étrangers protégés
3. Les recours pré-contentieux et contentieux
4. Les moyens / jurisprudence
·
2EME JOUR
I - LA NATIONALITE - LE DROIT D'ASILE :
1.
La nationalité française
1.
La nationalité française
Attribution : filiation, naissance, résidence en France
· Preuve de la nationalité
·
Perte de la nationalité-retrait/contentieux
2. Le droit d'asile
Droit d'asile conventionnel et constitutionnel, protection subsidiai· Procédure : OFPRA - Commission des recours des réfugiés
Droits des demandeurs et des déboutés du droit d'asile
II - LA VIE QUOTIDIENNE
1. Les aides sociales : travail, protection sociale, droits en matière de santé,retraite
AME, CMU, RMI, AAH…
2. Scolarité et Protection du mineur:
Le mineur étranger : droits et protection
Le mineur de parents étrangers : droits et protection
III - QUESTIONS – REPONSES
Documentations remises : liste de l'ensemble des textes applicables et jurisprudence
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