Formation : STATUT DE COURTIER EN ASSURANCE (B) Tarif exonéré de TVA
Se former avec
ADAP
- Renseignements :
- Durée : 7 Heures
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :316.00
- Objectifs :
- > Connaître le statut juridique du courtier et
ses obligations
> Analyser les différentes formes juridiques d'exercice
de la profession
> Décrire l'organisation du métier de courtier
> Appréhender les questions de responsabilité
- Public visé :
-
> futurs courtiers
- A Statut juridique du courtier
1. Cadre normatif
2. Conditions d’accès à la profession
3. Formalités à accomplir, en France et sur le territoire européen
4. Obligation d’assurance et de garantie financière
B Différentes formes juridiques d’exercice
de la profession
1. Entreprise individuelle
2. Entreprise sociétaire
C Cadre juridique du statut
1. Relations courtier/clients
2. Relations courtier/assureur
3. Rémunération
D Organisation du métier
1. Usages
2. Co-courtage
E Questions de responsabilités
1. Obligation de conseil et de renseignement
2. Responsabilité pénale du chef d’entreprise
3. Sources de responsabilité civile professionnelle
13/03/2008 au 13/03/2008 (75)
