Formation : Statut et carrière du fonctionnaire
Se former avec
COMUNDI
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :1595.00
- Objectifs :
- - Sécuriser vos actes administratifs, de l'intégration de l'agent à sa cessation d'activité
- Organiser un reclassement
- Articuler gestion administrative et gestion prévisionnelle des ressources humaines
- Public visé :
-
Directeur d'établissement
Directeur des ressources humaines
Responsable statuts et carrières
Responsable de l'administration du personnel
Responsable recrutement et mobilité
Responsable notation et avancement
Nouveaux agents du service RH
- Pré-requis :
- Il n'y a aucun pré-requis pour bénéficier des apports de ce stage.
- Jour 1
Les grands équilibres de la GRH publique
- Les fonctionnaires et les agents non titulaires : la règle et l'exception
- La séparation du grade et de l'emploi
- Le droit à la carrière : mobilité et promotion professionnelle
- Le principe d'égalité
- La reconnaissance de la manière de servir
- Les droits des fonctionnaires : focus sur le droit syndical, le principe de non-discrimination, la protection fonctionnelle des agents
- Les devoirs des fonctionnaires : focus sur les règles relatives à la déontologie, aux cumuls, à la discipline
La notation et l'évaluation des agents
- Les principes, les objectifs et les obligations légales de notation
- Comment lier la notation et la progression de carrière
- Le contenu et les étapes d'un entretien
- Les outils d'évaluation
- Les critères
- Les grilles
Cas pratique : Analyser un guide d'entretien d'appréciation
A partir de documents apportés par les formatrices, vous déterminerez les éléments incontournables d'une grille d'appréciation et les écueils à éviter.
Comment traiter une procédure d'avancement
- Les différents types de promotion
- L'avancement d'échelon ou de grade
- Les changements de corps ou de cadres d'emplois
- Les changements d'affectation
- Le concours interne
- Conduire une procédure d'avancement
- Les règles juridiques et étapes
- Le système de quotas encadrant les promotions
- Les conséquences sur la situation individuelle de l'agent
- Les changements de régimes indemnitaires
- Le développement de compétences nouvelles pour l'agent
Cas pratique : Préparer un tableau d'avancement
En sous-groupes, vous définirez les critères de choix et élaborerez une grille de sélection des candidats à la promotion.
Comment gérer un changement de poste et une mobilité interne
- Les différents types de mobilité
- Les outils réglementaires de la mobilité
- Les changements de postes en interne
- Comment vous assurer de la fiabilité d'une mobilité en terme d'adéquation homme/emploi
- Comment concilier les postes vacants et souhaits professionnels de l'agent
Jour 2
Actualités et évolutions du droit de la fonction publique
Les impacts de la loi de modernisation de la fonction publique sur la gestion des personnels
- La présentation générale de la loi de modernisation de la fonction publique du 5 février 2007 : principales dispositions, entrée en vigueur et textes d'application
- le droit individuel à la formation
- la mise à disposition et la mobilité des fonctionnaires
- la rénovation du contrôle de déontologie : activités privées interdites aux agents publics et rôle de la commission de déontologie
- la réforme des règles de cumul
Revue de l'actualité réglementaire (fonction publique de l'Etat)
- Les agents publics non titulaires de l'Etat
- Le congé de présence parentale
- La réforme de l'évaluation et de la notation des fonctionnaires
- Le recours administratif préalable
Gérer les diverses positions d'activité
- La mise à disposition et le détachement
- La position hors cadre
- La disponibilité sur demande du fonctionnaire ou d'office : Décret 2003-672 du 22/07/03 modifiant la disponibilité pour convenances personnelles
- Les modalités de réintégration à l'issue de ces positions
Cas pratique : Comment solutionner un cas particulier de détachement
Vous devrez, face à deux cas concrets proposés par votre formateur, analyser les obligations réglementaires et faire des propositions de résolution de ces cas.
Comment traiter une procédure de reclassement
- Dans quels cas reclasser un agent
- Le rôle et la consultation des instances paritaires
- Les incidences du reclassement pour l'agent et pour l'organisation
- Les mesures d'accompagnement
Cas pratique : Gérer une procédure de reclassement
A partir d'un cas donné d'inaptitude, vous devrez identifier les actions à mettre en oeuvre pour reclasser l'agent.
Comment gérer la cessation définitive ou temporaire d'un agent
- Retraite : analyse de la loi 2003-775 du 21 aout 2003
- Démission : forme, conditions et conséquences
- Révocation et radiation des cadres
- Abandon de poste
- Cessation progressive d'activité et congé de fin d'activité : conditions et effets
- Le + de la formation
« Des formateurs de très haut niveau et de nombreux cas pratiques » Gestionnaire des carrières, Conseil général d'Ile de France.
04/12/2008 au 05/12/2008 (75)
03/06/2008 au 04/06/2008 (75)
