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Formation : Statuts de la fonction publique - Structure et fonctionnement

Se former avec Gereso

Gereso

Renseignements :
Durée : 3 Jours
Type : Sur mesure (intra)
Diplômant : Non
Prix H.T. € : N.C.

Objectifs :
Acquérir une vue d’ensemble du statut de la fonction publique. Connaître les différentes positions administratives du
personnel. Appréhender les conséquences statutaires sur la paie. Connaître les apports de la loi de modernisation de la
fonction publique du 2 février 2007.

Pour qui ?
Programme
Les dates

Public visé :
Agents administratifs, toute personne souhaitant approfondir ses connaissances des statuts, des droits et des obligations de chacun

Droits et obligations des fonctionnaires
• Nouvelles règles de cumul d’activité
Catégories de personnels
• Titulaires (temps complet/temps non complet) et stagiaires
• Non titulaires
• Contrats de droit privé
Recrutement
• Conditions et organisation
Différentes positions administratives
• Activité et mise à disposition
- nouvelles règles : loi de modernisation de la fonction
publique du 2 février 2007
• Détachement
• Disponibilité
• Position hors cadre
• Congé parental
Différents types de congés
• Congés de maladie
- congé ordinaire de maladie, congé longue maladie, congé
de longue durée
• Congé de maternité
• Congé de présence parentale
• Droit individuel à la formation (DIF) - loi de modernisation de la fonction publique
• Congé bilan de compétences
Exercices pratiques
Rémunération
• Rémunération principale
• Accessoires de rémunération
• Cotisations
Exercices pratiques
Procédure disciplinaire
• Faute et sanction disciplinaire
Cessation progressive d’activité

2008 au 2009 (Tous)

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